Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et location longue durée de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie
2022_FCS_CCI_0022”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“achat et location longue durée de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de deux véhicules de type utilitaires 3 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cci cn - direction des Equipements Portuaires -14200 herouville saint clair
Description du marché:
“achat de deux véhicules de type utilitaires 3 placesdélai de livraison : 02/10/2023” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-02 📅
Description
Informations complémentaires:
“pse1 : Reprise de deux véhicules - direction des Equipements PortuairesUne visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette...”
Informations complémentaires
pse1 : Reprise de deux véhicules - direction des Equipements PortuairesUne visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les candidats devront effectuer une demande par mail à Christophe HERVE (Responsable Maintenance et Exploitation) - courriel : cherve@caen.cci.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'un véhicule 8 places TPMR électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Site principal ou lieu d'exécution: cci cn - direction des Equipements Portuaires - 14200 herouville saint clair
Description du marché: achat d'un véhicule 8 places TPMR électriquedélai de livraison : 02/10/2023
Informations complémentaires:
“pse1 : Reprise d'un véhicule TPMR - terminal Ferries de OuistrehamUne visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette...”
Informations complémentaires
pse1 : Reprise d'un véhicule TPMR - terminal Ferries de OuistrehamUne visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les candidats devront effectuer une demande par mail à Christophe HERVE (Responsable Maintenance et Exploitation) - courriel : cherve@caen.cci.fr
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'un véhicule de type utilitaire 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: achat d'un véhicule de type utilitaire 5 placesdélai de livraison : 02/10/2023
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location longue durée d'un véhicule électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: cci cn - saint-Contest - 14911 caen cedex 9
Description du marché:
“location longue durée d'un véhicule électriquedélai de livraison : 05/06/2023le candidat indiquera dans son offre son délai de livraison pour le véhicule....”
Description du marché
location longue durée d'un véhicule électriquedélai de livraison : 05/06/2023le candidat indiquera dans son offre son délai de livraison pour le véhicule. Celui-Ci peut proposer un délai moindre
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-05 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Conditions d'exécution du contrat
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat : https://www.marches-publics.gouv.fr/Le dossier de consultation comprend les documents suivants :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexesle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Dans le cadre de son offre, le candidat devra produire les documents suivants :L'Acte d'engagement et ses annexes (signature)le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature)le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillés (signature)seulement pour les lots no1 et 2 : L'Attestation de visite remise par un représentant du pouvoir adjudicateur, datée du jour de la visite et signée du représentant du pouvoir adjudicateur.le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 204-578369 (2022-10-18)