achat et livraison de boites de conservation en polypropylène pour les besoins du Conseil Départemental de Bouches du Rhône

conseil departemental bdr

achat et livraison de boites de conservation en polypropylène pour les besoins du Conseil Départemental de Bouches du Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, avec un minimum de 1 000 euro(s) HT et un maximum de 15 000 euro(s) HT pour chaque période et toutes prestations confondues, à bons de commandes et à marchés subséquents, à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ardenn'Pac SA

Qui ?

• conseil departemental bdr

Qu'est-ce que c'est ?

• Organisateurs et accessoires › Boîte de rangement de dossiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-08	Avis de marché
2023-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîte de rangement de dossiers
Numéro de référence: 2022-0385
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîte de rangement de dossiers 📦
Code CPV supplémentaire: Boîte de rangement de dossiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622467
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

la séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 666 EUR 💰
Brève description:

achat et livraison de boites de conservation en polypropylène pour les besoins du Conseil Départemental de Bouches du Rhône

Valeur estimée hors TVA: 41 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements de la direction de la culture du CD 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen(D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aucours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.Le prix du marché est unitaire et révisable de façon annuelle. Aucune avance ne sera versée. Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche écoresponsable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cet accord-cadre faisant suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 5" Boites de conservation en polypropylène " de la consultation no 2021-0179 " Achat et livraisonde fournitures et matériels de restauration, de conservation préventive et d'archivages pour lesbesoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône (8 lots distincts) ". La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie desauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôturede la remise des plis.modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement de la consultation . La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2022-0385

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu auxarticles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercéavant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pourexcès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-622467 (2022-11-08)

Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178402
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-622467
Numéro JO-S: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: ardenn'Pac SA
Numéro d'enregistrement national: 30520889400033
Adresse postale: zi de cliron -BP 108
Commune postale: Tournes
Code postal: 08090
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Adresse Internet: https://www.ardennpac.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 060-178402 (2023-03-20)

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