achat et livraison de boites de conservation en polypropylène pour les besoins du Conseil Départemental de Bouches du Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, avec un minimum de 1 000 euro(s) HT et un maximum de 15 000 euro(s) HT pour chaque période et toutes prestations confondues, à bons de commandes et à marchés subséquents, à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de boites de conservation en polypropylène pour les besoins du Conseil Départemental de Bouches du Rhône
2022-0385”
Produits/services: Boîte de rangement de dossiers📦
Brève description:
“achat et livraison de boites de conservation en polypropylène pour les besoins du Conseil Départemental de Bouches du Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
achat et livraison de boites de conservation en polypropylène pour les besoins du Conseil Départemental de Bouches du Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, avec un minimum de 1 000 euro(s) HT et un maximum de 15 000 euro(s) HT pour chaque période et toutes prestations confondues, à bons de commandes et à marchés subséquents, à prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Boîte de rangement de dossiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements de la direction de la culture du CD 13
Description du marché:
“achat et livraison de boites de conservation en polypropylène pour les besoins du Conseil Départemental de Bouches du Rhône” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche écoresponsable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un...”
Description des renouvellements
le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen(D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aucours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aucours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.Le prix du marché est unitaire et révisable de façon...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.Le prix du marché est unitaire et révisable de façon annuelle. Aucune avance ne sera versée. Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif”
“cet accord-cadre faisant suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 5" Boites de conservation en polypropylène " de la...”
cet accord-cadre faisant suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 5" Boites de conservation en polypropylène " de la consultation no 2021-0179 " Achat et livraisonde fournitures et matériels de restauration, de conservation préventive et d'archivages pour lesbesoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône (8 lots distincts) ". La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie desauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôturede la remise des plis.modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement de la consultation . La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2022-0385
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu auxarticles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu auxarticles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercéavant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pourexcès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 218-622467 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-622467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0385
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat et livraison de boites de conservation en polypropylène pour les besoins du Conseil Départemental de Bouches du Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ardenn'Pac SA
Numéro d'enregistrement national: 30520889400033
Adresse postale: zi de cliron -BP 108
Commune postale: Tournes
Code postal: 08090
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
URL: https://www.ardennpac.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 060-178402 (2023-03-20)