achat et livraison D'Equipements de protection individuelle pour le personnel du groupement de commune de la casa et de la ccaa

Informations complémentaires

le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Les délais de livraison pour la fourniture d'équipements de protection individuelle sont au maximum de 80 jours calendaires. Ce délai court à compter de la réception du bon de commande de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ou de la Communauté de communes Alpes d'azur.

Toutefois, les candidats sont invités à proposer, dans l'attri1, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.

Le non-respect du délai contractuel pourra entraîner l'application de pénalités de retard dans les conditions définies au C.C.A.P.

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons identifiés aux articles du Cctp.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat et ceux du titulaire seront conservés à la CASA pendant la durée du marché.

En application des articles R2131-12 alinéa 6 et R2332-11 du Code de la Commande Publique, la remise des échantillons ne peut se faire par voie dématérialisée.

Cette formalité est obligatoire pour rendre l'offre recevable.

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220624w2_01

En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.

L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Le critère prix est analysé de la façon suivante :

- prix DQE (sous coefficient pondérateur 5)

- moyenne des remises proposées (sous-coefficient pondérateur 1)

la valeur technique est appréciée de la façon suivante :

- qualité de fabrication et aspects fonctionnels (coutures, épaisseurs, couleurs, finition, confort) des produits au regard de l'analyse des échantillons et des fiches techniques et de sécurité des produits proposés (avec les normes, les catégories, les classes, avec photographie ou schéma de l'article, les éventuelles exigences additionnelles, etc.) (sous-coefficient pondérateur : 1).

- Les moyens humain et technique, et les procédures de logistiques et organisationnelles proposées par le candidat pour répondre aux prestations objets du présent accord-cadre notamment le dispositif pour assurer les livraisons dans les délais impartis, de service après-vente proposé, horaires, accueil téléphonique et le référent dédié à l'accord cadre (sous coefficient pondérateur : 1).

- Délai réduit de livraison proposé par le candidat, objet du présent accord cadre (sous coefficient pondérateur : 1).

- Les mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement dans les produits proposés et pouvant notamment aussi répondre aux préconisations de la loi AGEC (sous coefficient pondérateur : 0.50).

2.5 Les conditions et descriptif de mise à disposition d'un vestiaire (sous coefficient pondérateur : 0,50).

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;