Avis de marché (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achat et Marchés publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: régie Eau d'azur
Adresse postale:
“crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics”
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achat et Marchés Publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: régie Eau d'azur
Adresse postale:
“crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais. Seulement pour les copies de sauvegarde”
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achat et Marchés Publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules poids lourds
Produits/services: Camions articulés📦
Brève description: acquisition de véhicules poids lourds pour la Régie Eau d'azur
Valeur estimée hors TVA: EUR 769 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Camions articulés📦
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Produits/services supplémentaires: Caissons📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Régie eau d'azur et ses extensions éventuelles
Description du marché:
“achat de véhicules poids lourds.Contrat à prix mixtes:-pour la première période de l'accord-cadre, les prix seront forfaitaires, issus de l'acte...”
Description du marché
achat de véhicules poids lourds.Contrat à prix mixtes:-pour la première période de l'accord-cadre, les prix seront forfaitaires, issus de l'acte d'engagement pour l'achat de 5 véhicules à la notification du marché.-pour chaque période contractuelle de l'accord-cadre, les prix pourront également être issus du BPU et exécutés par le biais de bons de commande sans minimum mais avec maximum de 510 000 eur ht par période
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 769 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser...”
Description des options
- L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique;- l'Accord-Cadre peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“critères jugement des offres:1)prix: Pondération 50%montant AE: Sous pondération 40%montant DQE: Sous pondération 10%2)valeur technique: Pondération...”
Informations complémentaires
critères jugement des offres:1)prix: Pondération 50%montant AE: Sous pondération 40%montant DQE: Sous pondération 10%2)valeur technique: Pondération 25%longueur totale des véhicules proposés largeur, hauteur cabine, charge utile: Sous pondération 20%equipements de sécurité et de confort proposés: Sous pondération 5%3)délai livraison: Pondération 20%4)valeur environnementale: Pondération 5%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants(dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants(dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Extrait KBIS ou équivalent;-attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle;-pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client) La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: 1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniques
Dépôts et garanties exigés:
“- Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
- Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.-par dérogation à l'article 33 du ccag fcs, les véhicules feront l'objet d'une garantie constructeur de 36 mois ou 100 000 kms au premier des 2 termes atteints
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur;- les prix sont mixtes.Pour la première période de l'accord-cadre, les prix seront forfaitaires d'une part pour les 5 camions figurant à l'acte d'engagement qui seront commandés à la notification du marché et sur BPU d'autre part pour d'éventuels autres besoins.Pour la seconde période de l'accord-cadre, les prix seront issus du Bordereau de Prix Unitaires et exécutés par le biais de bons de commande sans minimum et avec un maximum. - avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre informatif, le prochain avis sera publié en 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement...”
conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.la valeur estimée totale indiquée au point Ii.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées à l'article 4 du Règlement de la consultation (version provisoire). L'Acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.L'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 033-085864 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau D'Azur
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 706 925 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à prix mixtes mono attributaire en application de l'article R2124-4 du code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de...”
Description du marché
accord-Cadre à prix mixtes mono attributaire en application de l'article R2124-4 du code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante:
pour la partie forfaitaire: prix indiqués à l'acte d'engagement correspondant à la première période de deux ans de l'accord-cadre.
pour la partie à bons de commande: Sans montant minimum par périodes contractuelles de deux ans.
Montant maximum par périodes contractuelles de deux ans : 510 000 euros HT soit 1 020 000 euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Longueur totale des véhicules proposés, largeur et hauteur cabine, charge utile
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“Equipements de sécurité et de confort proposés (au delà des éléments de base stipulés au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (nom): Montant de l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Montant du DQE
Critère de coût (pondération): 10%
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois, de manière expresse pour une période de deux ans, soit une durée maximale de 4 ans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0007
Titre: achat de véhicules poids lourds
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: azur lcv
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Louvet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 706 925 💰
Source: OJS 2022/S 107-302905 (2022-05-31)