le marché est un accord-cadre avec montant minimum et avec montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.Minimum : 30 000 euro(s) HtMaximum : 100 000 euro(s) HtCes montants s'entendent pour une durée de 12 mois et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel de restauration
Numéro de référence: 22ff-Cp-0509-X
Brève description:
“le marché est un accord-cadre avec montant minimum et avec montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Le marché...”
Brève description
le marché est un accord-cadre avec montant minimum et avec montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.Minimum : 30 000 euro(s) HtMaximum : 100 000 euro(s) HtCes montants s'entendent pour une durée de 12 mois et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petit matériel de restauration📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pour la préparation des aliments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Téléphone: +33 450336559📞
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-562875
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -
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Source: OJS 2022/S 199-562875 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292405
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-562875
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLe marché a une durée de 12 mois à...”
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLe marché a une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et pourra être tacitement reconduit par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions annuelles.Le montant renseigné s'entend comme le montant maximum pour toute la durée du marché, reconduction comprisedate de signature de l'acte d'engagement: 15/02/2023
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Source: OJS 2023/S 095-292405 (2023-05-12)