le marché est un accord-cadre avec montant minimum et avec montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.Minimum : 30 000 euro(s) HtMaximum : 100 000 euro(s) HtCes montants s'entendent pour une durée de 12 mois et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de vaisselle, de petit matériel et ustensiles de cuisines, de petit équipement de cuisine
22ff-Cp-0509-X”
Produits/services: Petit matériel de restauration📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre avec montant minimum et avec montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Le marché...”
Brève description
le marché est un accord-cadre avec montant minimum et avec montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.Minimum : 30 000 euro(s) HtMaximum : 100 000 euro(s) HtCes montants s'entendent pour une durée de 12 mois et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel pour la préparation des aliments📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de restaurant📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre avec montant minimum et avec montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Le marché...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre avec montant minimum et avec montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.Minimum : 30 000 euro(s) HtMaximum : 100 000 euro(s) HtCes montants s'entendent pour une durée de 12 mois et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 199-562875 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022j67
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: chomette
Adresse postale: 1 Rue Rene Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLe marché a une durée de 12 mois à...”
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLe marché a une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et pourra être tacitement reconduit par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions annuelles.Le montant renseigné s'entend comme le montant maximum pour toute la durée du marché, reconduction comprisedate de signature de l'acte d'engagement: 15/02/2023
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 095-292405 (2023-05-12)