lieu de livraison : Les titres restaurant devront être livrés sur les différents sites du Conseil Départemental de la Creuse répartis sur l'ensemble du territoire creusois. La liste indicative des sites est jointe en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Chaque bon de commande précisera le lieu de livraison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de titres restaurant pour le personnel du Conseil Départemental de la Creuse
22drh01”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“lieu de livraison : Les titres restaurant devront être livrés sur les différents sites du Conseil Départemental de la Creuse répartis sur l'ensemble du...”
Brève description
lieu de livraison : Les titres restaurant devront être livrés sur les différents sites du Conseil Départemental de la Creuse répartis sur l'ensemble du territoire creusois. La liste indicative des sites est jointe en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Chaque bon de commande précisera le lieu de livraison
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Valeur estimée hors TVA: EUR 732 370 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“lieu de livraison : Les titres restaurant devront être livrés sur les différents sites du Conseil Départemental de la Creuse répartis sur l'ensemble du...”
Description du marché
lieu de livraison : Les titres restaurant devront être livrés sur les différents sites du Conseil Départemental de la Creuse répartis sur l'ensemble du territoire creusois. La liste indicative des sites est jointe en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Chaque bon de commande précisera le lieu de livraison
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et délais (en points)
Critère de qualité (pondération): 68
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation (en points)
Critère de coût (pondération): 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 732 370 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 02 mai 2022 (ou à la date de notification du marché si...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 02 mai 2022 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 02 mai 2022) ; il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer à l'article 1.5 Clause de réexamen du Règlement de la Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guéret
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché.L'ouverture des offres n'est pas publique.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.Pourle référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 005-008094 (2022-01-04)
Informations complémentaires (2022-02-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 005-008094
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/02/2022 à 14h00lieu: Guéret
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/02/2022 à 14h00lieu: Guéret
Source: OJS 2022/S 030-077313 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-008094
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“montants correspondent au montant maxi Ht durée totale contrat, reconductions éventuelles incluses.Art. L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à...”
montants correspondent au montant maxi Ht durée totale contrat, reconductions éventuelles incluses.Art. L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Ccp et selon la technique d'achatde l'accord-cadre, conclu avec 1 opérateur économique et par l'émission de bons decommande,avec mini et maxi, en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 etr2162-14 du Ccp.Pub antérieures en plus Joue : avis initiaux parus Boamp no22-1067,06/01/22 et no22-19280,07/02/22. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de I. Depeige - conseil Départemental de la Creuse - commande publique - bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h,14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33) 5.44.30.26.73.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 067-178112 (2022-03-31)