Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de séjours Vacances 14/17 ans à l'étranger
22a098-100
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de séjours linguistiques en famille, en Irlande, 14/17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Louis Talamoni 94507 - champigny-Sur-Marne
Description du marché: achat de séjours linguistiques en famille, en Irlande, 14/17 ans
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de séjours solidaires 14/17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: achat de séjours étrangers 14/17 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de séjours étrangers 14/17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: achats de séjours étrangers 14/17 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatlots 1, 2 et 3 : Immatriculation au registre des organisateurs de voyages et de séjours (pour les organismes français)garantie financière (soit Unat ou similaire, soit assureur privé)lot 1 : + agréé service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Sdjes)Lot 2 : + Ates
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont ajustables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement : en fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics -Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 148-424217 (2022-07-29)