achat de prestations pour la mise en oeuvre d'une offre de promotion, d'animation et d'accompagnement à la validation des acquis (Vae) à destination de tous les actifs de la Rcvl
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commande.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de permettre à chaque personne :* d'exercer son droit à l'information, au conseil et à l'accompagnement sur la Vae pour reconnaitre les compétences acquises tout au long de la vie,* de faire de l'expérience un véritable atout de la transition professionnelle et de la sécurisation des parcours,* d'accéder et de maintenir un niveau de qualification adapté à son projet professionnel ainsi qu'aux attentes des entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de prestations pour la mise en oeuvre d'une offre de promotion, d'animation et d'accompagnement à la validation des acquis (Vae) à destination de tous...”
Titre
achat de prestations pour la mise en oeuvre d'une offre de promotion, d'animation et d'accompagnement à la validation des acquis (Vae) à destination de tous les actifs de la Rcvl
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commande.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commande.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de permettre à chaque personne :* d'exercer son droit à l'information, au conseil et à l'accompagnement sur la Vae pour reconnaitre les compétences acquises tout au long de la vie,* de faire de l'expérience un véritable atout de la transition professionnelle et de la sécurisation des parcours,* d'accéder et de maintenir un niveau de qualification adapté à son projet professionnel ainsi qu'aux attentes des entreprises
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: orleans 45000 - orleans
Description du marché: département du Cher
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 115 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département d'eure-et-loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: département d'eure-et-loir
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 152 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: département de l'indre
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 72 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département d'indre-et-loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: département d'indre-et-loire
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 214 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Loir-Et-Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: département du Loir-Et-Cher
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 111 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: département du Loiret
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 224 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur."financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres sur le même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299632 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 552 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: orleans 45000 Orleans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20229789
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: département du Cher
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Interinstitutionnel De Bilan De Competences Centre-Val De Loire
Adresse postale: 6 Rue Maurice Roy
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20229490
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: département d'eure-et-loir
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: les 2 Rives
Adresse postale: 25 Rue Villiot
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 608 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20229491
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: département de l'indre
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20229492
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: département d'indre-et-loire
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre De Metiers Et De L'Artisanat De Region Centre-Val De Loire
Adresse postale: 28 Rue Du Faubourg De Bourgogne
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20229493
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: département du Loir-Et-Cher
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20229494
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: département du Loiret
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transitions Pro Centre Val De Loire
Adresse postale: 931 Rue De Bourges
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 896 000 💰
Source: OJS 2022/S 235-678978 (2022-12-01)