Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail
202206220940”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail - clause sociale : Obligation...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail - clause sociale : Obligation particulières liées au cofinancement par le Fond Social Européen Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau de Fofo
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution
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Source: OJS 2022/S 161-459131 (2022-08-18)