achat de prestations d'armement et de gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise,catastrophe ou sinistre,de personnes vulnérables nécessitant un accompagnement social

Ville de Paris

achat de prestations d'armement et de gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, catastrophe ou sinistre, de personnes vulnérables nécessitant un accompagnement social et de missions d'assistance à la population en cas de crise, en 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2022-09-15	Informations complémentaires
2023-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 2201122
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816346&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450554
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre
Numéro du lot: 1
Brève description:

armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois tacitement dans les mêmes termes et pour la même durée
Description des options:

conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois

Intitulé du lot: missions d'assistance à la population en cas de crise
Numéro du lot: 2
Brève description: missions d'assistance à la population en cas de crise
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents traité à prix unitaires plafonds, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois

Intitulé du lot: armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social
Numéro du lot: 3
Brève description:

armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social

Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1, Dc2 ou DUME
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ou partie iv c 1b) du Dume.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 uniquement : La copie du certificat d'agrément de sécurité civile sur le Département de Paris (75) en cours de validité ou si l'agrément doit être renouvelé dans les 6 mois, fournir la preuve du dépôt de la demande de renouvellement couvrant a minima les activités suivantes :A - secours à personnesb - actions de soutien aux populations sinistrées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article 1.5.4 du RC, le marché prévoit une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail.Les lots 1, 2, 3 sont multi attributaires.Le nombre maximum d'attributaires pour le lot 1 est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.Le nombre maximum d'attributaires pour le lot 2 est de 10, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.Le nombre maximum d'attributaires pour le lot 3 est de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-450554 (2022-08-12)

Informations complémentaires (2022-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513256
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450554
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2022/S 181-513256 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563219
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires,…

… sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois

… pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dimensionnement des moyens humains mobilisables sous 2h
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels et logistiques mis à disposition, analysée sur la base de cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels et logistiques mis à disposition, analysée sur la base de 2 cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dimensionnement des moyens humains mobilisables sous 12h

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: protection Civile Paris Seine
Adresse postale: 244 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: croix-Rouge française - délégation territoriale de Paris
Adresse postale: 12 Rue Chardin
Code postal: 75016
Nom: croix-Rouge française
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 180-563219 (2023-09-14)

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