achat de prestations d'armement et de gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise,catastrophe ou sinistre,de personnes vulnérables nécessitant un accompagnement social
achat de prestations d'armement et de gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, catastrophe ou sinistre, de personnes vulnérables nécessitant un accompagnement social et de missions d'assistance à la population en cas de crise, en 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de prestations d'armement et de gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise,catastrophe ou sinistre,de personnes...”
Titre
achat de prestations d'armement et de gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise,catastrophe ou sinistre,de personnes vulnérables nécessitant un accompagnement social
2201122
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“achat de prestations d'armement et de gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, catastrophe ou sinistre, de personnes...”
Brève description
achat de prestations d'armement et de gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, catastrophe ou sinistre, de personnes vulnérables nécessitant un accompagnement social et de missions d'assistance à la population en cas de crise, en 3 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Produits/services supplémentaires: Services de protection civile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois tacitement dans les mêmes termes et pour la même durée
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions d'assistance à la population en cas de crise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: missions d'assistance à la population en cas de crise
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents traité à prix unitaires plafonds, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents traité à prix unitaires plafonds, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 800...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ou partie iv...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ou partie iv c 1b) du Dume.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 uniquement : La copie du certificat d'agrément de sécurité civile sur le Département de Paris (75) en cours de validité ou si l'agrément doit...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1 uniquement : La copie du certificat d'agrément de sécurité civile sur le Département de Paris (75) en cours de validité ou si l'agrément doit être renouvelé dans les 6 mois, fournir la preuve du dépôt de la demande de renouvellement couvrant a minima les activités suivantes :A - secours à personnesb - actions de soutien aux populations sinistrées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
“conformément à l'article 1.5.4 du RC, le marché prévoit une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail.Les lots...”
conformément à l'article 1.5.4 du RC, le marché prévoit une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail.Les lots 1, 2, 3 sont multi attributaires.Le nombre maximum d'attributaires pour le lot 1 est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.Le nombre maximum d'attributaires pour le lot 2 est de 10, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.Le nombre maximum d'attributaires pour le lot 3 est de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 157-450554 (2022-08-12)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 157-450554
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 181-513256 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dimensionnement des moyens humains mobilisables sous 2h
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens matériels et logistiques mis à disposition, analysée sur la base de cas pratiques”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens matériels et logistiques mis à disposition, analysée sur la base de 2 cas pratiques”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dimensionnement des moyens humains mobilisables sous 12h
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 800...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S04570
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de populations en cas de crise, de catastrophe ou de sinistre”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: protection Civile Paris Seine
Adresse postale: 244 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: croix-Rouge française - délégation territoriale de Paris
Adresse postale: 12 Rue Chardin
Code postal: 75016
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20232023S04572
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions d'assistance à la population en cas de crise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: croix-Rouge française
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“armement et gestion d'un dispositif de mise à l'abri de personnes vulnérables et leur accompagnement social” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 180-563219 (2023-09-14)