ce marché porte sur l'achat de papiers reprographiques blancs destinés à l'impression et à la photocopie en cartons et en ramettes qui seront, selon les cas, composés de fibres vierges ou recyclées, et de papiers de couleur et de papiers spéciaux, en ramettes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de papiers reprographiques et spéciaux
SENAT-DLMG-2022-7
Produits/services: Papier pour photocopie📦
Brève description:
“ce marché porte sur l'achat de papiers reprographiques blancs destinés à l'impression et à la photocopie en cartons et en ramettes qui seront, selon les...”
Brève description
ce marché porte sur l'achat de papiers reprographiques blancs destinés à l'impression et à la photocopie en cartons et en ramettes qui seront, selon les cas, composés de fibres vierges ou recyclées, et de papiers de couleur et de papiers spéciaux, en ramettes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“papier reprographique blanc en fibres vierges en cartons (A4) et en ramettes (A3) papier reprographique blanc recyclé en ramettes (A4 et A3)). Pour ce lot...”
Titre
papier reprographique blanc en fibres vierges en cartons (A4) et en ramettes (A3) papier reprographique blanc recyclé en ramettes (A4 et A3)). Pour ce lot deux titulaires seront sélectionnés
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“le lot no 1 " papier reprographique blanc en fibres vierges en cartons (A4) et en ramettes (A3) et papier reprographique blanc recyclé (A4 et A3) " porte...”
Description du marché
le lot no 1 " papier reprographique blanc en fibres vierges en cartons (A4) et en ramettes (A3) et papier reprographique blanc recyclé (A4 et A3) " porte sur la fourniture de papier :- blanc, composé de fibres vierges, en formats A4, conditionné en carton de 2 500 feuilles (sans emballage en ramette) et A3 conditionné en ramettes de 500 feuilles destinés à alimenter le parc de copieurs et d'imprimantes de l'atelier de reprographie et des directions du Sénat ;- blanc recyclé en ramettes de 500 feuilles, principalement en format A4 et, pour une quantité moindre, en format A3, destiné à alimenter le parc de copieurs et d'imprimantes des directions du Sénat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu...”
Description des renouvellements
le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans
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Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 675 000 euros hors taxes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers de couleur et papiers spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier couché et papier d'artisanat📦
Description du marché:
“le lot no 2 " papiers de couleur et papiers spéciaux " porte sur la fourniture de papiers de couleur et de papiers spéciaux de grammage compris entre 80 et...”
Description du marché
le lot no 2 " papiers de couleur et papiers spéciaux " porte sur la fourniture de papiers de couleur et de papiers spéciaux de grammage compris entre 80 et 300 grammes/m², destinés essentiellement à l'atelier de reprographie du Sénat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 210 000 euros hors taxes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2026, pour un marché qui débuterait le 1er janvier 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre multi-attributaires pour le lot no 1 (deux titulaires) et mono-attributaire pour le lot no 2 et conclu sans minimum. Il...”
le marché est un accord-cadre multi-attributaires pour le lot no 1 (deux titulaires) et mono-attributaire pour le lot no 2 et conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. Une visite du site est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation. Des échantillons sont demandés à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 133-378803 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 697 304 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnmentale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DLMG 2022-7
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“papier reprographique blanc en fibres vierges en cartons (A4) et en ramettes (A3) et papier reprographique blanc recyclé en ramettes (A4 et A3)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160899091📞
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 740 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: antalis france
Numéro d'enregistrement national: 41033076500547
Adresse postale: 17 avenue de la Porte des Lilas
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75935
Téléphone: +33 158102410📞
Courrier électronique: marches@antalis.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.antalis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517 080 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papier de couleur et papiers spéciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 224 💰
“le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification.il est conclu...”
le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification.il est conclu jusqu'au 31 décembre 2023 et il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1
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Source: OJS 2022/S 235-678499 (2022-12-01)