achat De Fournitures Diverses: Papeterie

Groupement d'achat Toulon Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

• Groupement d'achat Toulon Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Numéro de référence: 22ff-0015-J
Brève description: achat De Fournitures Diverses: Papeterie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement D'Achat toulon ouest
Adresse postale: lycee P. Langevin, Boulevard de l'europe
Code postal: 83514
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: gato-langevin@ac-nice.fr 📧
Téléphone: +33 494111680 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349049
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: papier
Numéro du lot: 300
Brève description: papier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Se référer au règlement de consultation

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Se référer au règlement de consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Notation des échantillons
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19830923900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 123-349049 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695734
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-349049
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

la présence d'erreurs matérielles concernant les exigences techniques des prestations, le modèle de notation des offres, l'irrégularité de la procédure dans la tenue des délais réglementaires concernant les questions formulées par les postulants, rendent impossible le choix de l'offre la plus adaptée, risquant de mettre en cause la sécurité juridique de la procédure et des marchés qui auraient été conclus.Par ces motifs, une commission d'appel d'offres extraordinaire s'est réunie le Jeudi 8 Décembre 2022 à 14h00, afin de statuer sur la procédure à adopter. Conformément aux dispositions du Code de la Commande publique, et au vote de la Cao, nous sommes au regret de vous informer qu'il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite pour des motifs d'intérêt général

Source: OJS 2022/S 241-695734 (2022-12-09)

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