Objet Champ d'application du marché
Titre: achat De Fournitures Diverses: Papeterie
22ff-0015-J
Produits/services: Papeterie📦
Brève description: achat De Fournitures Diverses: Papeterie
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 300
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: papier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Analyse des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Notation des échantillons
Prix (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Se référer au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Se référer au règlement de consultation
Afficher plus Conditions de participation
se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 123-349049 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-349049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 300
Titre: papier
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la présence d'erreurs matérielles concernant les exigences techniques des prestations, le modèle de notation des offres, l'irrégularité de la procédure dans...”
la présence d'erreurs matérielles concernant les exigences techniques des prestations, le modèle de notation des offres, l'irrégularité de la procédure dans la tenue des délais réglementaires concernant les questions formulées par les postulants, rendent impossible le choix de l'offre la plus adaptée, risquant de mettre en cause la sécurité juridique de la procédure et des marchés qui auraient été conclus.Par ces motifs, une commission d'appel d'offres extraordinaire s'est réunie le Jeudi 8 Décembre 2022 à 14h00, afin de statuer sur la procédure à adopter. Conformément aux dispositions du Code de la Commande publique, et au vote de la Cao, nous sommes au regret de vous informer qu'il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite pour des motifs d'intérêt général
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Source: OJS 2022/S 241-695734 (2022-12-09)