le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrales de Pamiers. Cet approvisionnement en denrées alimentaires de qualité est nécessaire au bon fonctionnement de la restauration autogérée de l'acheteur, ce dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi Egalim ", et par ses textes d'application
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat De Denrées Alimentaires Pour La Cuisine Centrale De Pamiers
2022010
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrales de Pamiers. Cet approvisionnement en denrées alimentaires de qualité est...”
Brève description
le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrales de Pamiers. Cet approvisionnement en denrées alimentaires de qualité est nécessaire au bon fonctionnement de la restauration autogérée de l'acheteur, ce dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi Egalim ", et par ses textes d'application
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 437 050 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande De Porc Fraiche Et Charcuterie Ab
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale de Las Parets - chemin de Las Parets 09100 - pamiers
Description du marché:
“fourniture de viande de porc fraîche issue de l'agriculture biologique ou en conversion” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande De Porc Fraiche Et Charcuterie Conventionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de viande de porc fraicheissue de l'agriculture durable ou conventionnelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande Bovine Fraiche Ab
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Description du marché:
“fourniture de viande bovine fraiche issue de l'agriculture biologique ou en en conversion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande Bovine Fraiche Conventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de viande bovine fraiche issue de l'agriculture durable ou conventionnelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande Ovine Fraiche Ab
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau et de mouton📦
Description du marché:
“fourniture de viande ovine fraiche issue de l'agriculture biologique ou en conversion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande Ovine Fraiche Conventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture de viande ovine fraiche issue de l'agriculture durable ou conventionnelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille Fraiche Entiere Ab
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché:
“fourniture de volaille fraiche entière issue de l'agriculture biologique ou en conversion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille Fraiche Decoupee Ab
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture de volaille fraiche découpée issue de l'agriculture biologique ou en conversion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille Fraiche Entiere Conventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“fourniture de volaille fraiche entière issue de l'agriculture durable ou conventionnelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille Fraiche Decoupee Conventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture de volaille fraiche découpée issue de l'agriculture durable ou conventionnelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains Et Pains Speciaux Ab
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Description du marché: fourniture de pains frais issu de l'agriculture biologique ou en conversion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, Patisseries Et Viennoiseries Conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“fourniture de pain frais, viennoiserie, pâtisseries issus de l'agriculture durable ou conventionnelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits Et Legumes Frais Ab
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix📦
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique ou en conversion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits Et Legumes Frais Conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes frais issus de l'agriculture durable ou conventionnelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits Laitiers Et Ovoproduits Ab
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché:
“fourniture de produits laitiers frais et d'ovoproduits issus de l'agriculture biologique ou en conversion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits Laitiers Et Ovoproduits Conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“fourniture de produits laitiers frais et d'ovoproduits issus de l'agriculture durable ou conventionnelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie, Boissons Et Biscuits Ab
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché:
“fourniture de denrées sèches d'épicerie (pâtes, biscuits, légumineuses...), de boissons (jus de fruits...) de préparations de fruits (compotes...) issus de...”
Description du marché
fourniture de denrées sèches d'épicerie (pâtes, biscuits, légumineuses...), de boissons (jus de fruits...) de préparations de fruits (compotes...) issus de l'agriculture biologique ou en conversion
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: épicerie, Boissons Et Biscuits Conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“fourniture de denrées sèches d'épicerie (pâtes, biscuits, légumineuses...), de boissons (jus de fruits...) de préparations de fruits (compotes...) issus de...”
Description du marché
fourniture de denrées sèches d'épicerie (pâtes, biscuits, légumineuses...), de boissons (jus de fruits...) de préparations de fruits (compotes...) issus de l'agriculture durable ou conventionnelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits Surgeles Ab
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“fourniture de produits surgelés divers issus de l'agriculture biologique ou en conversion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits Surgeles Conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“fourniture de produits surgelés divers issus de l'agriculture durable ou conventionnelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pamiers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 045-114450 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 437 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale de Las Parets - chemin de Las Parets 09100 Pamiers
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-114450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022010l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: viande De Porc Fraiche Et Charcuterie Ab
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: terroirs Ariege Pyrenees
Adresse postale: 32, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202010l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: viande De Porc Fraiche Et Charcuterie Conventionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: recape Sa Scop
Adresse postale: 6 avenue paul sabatier
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202210l03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: viande Bovine Fraiche Ab
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: la Source
Adresse postale: marquisat
Commune postale: Mirepoix
Code postal: 09500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202210l04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: viande Bovine Fraiche Conventionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: terroirs Ariège Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202210l05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: viande Ovine Fraiche Ab
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: viande Ovine Fraiche Conventionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 202210l07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: volaille Fraiche Entiere Ab
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202210l08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: volaille Fraiche Decoupee Ab
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société de Distribution Avicole Sas
Adresse postale: zi l'hermitage Bp 60123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202210l09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: volaille Fraiche Entiere Conventionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202210l10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: volaille Fraiche Decoupee Conventionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202210l11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: pains Et Pains Speciaux Ab
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: greniers Joseph
Adresse postale: la Graousse
Commune postale: Villeneuve-du-Latou
Code postal: 09130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202210l12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: pains, Patisseries Et Viennoiseries Conventionnels
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Doussat Vital
Adresse postale: 12 Avenue Du 9eme Rcp
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202210l13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: fruits Et Legumes Frais Ab
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202210l14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: fruits Et Legumes Frais Conventionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202210l15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: produits Laitiers Et Ovoproduits Ab
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202210l16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: produits Laitiers Et Ovoproduits Conventionnels
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: cs30041
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202210l17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: epicerie, Boissons Et Biscuits Ab
Nom et adresse du contractant
Nom: scic Resto Bio Midi Pyrénées
Adresse postale: hotel d'entreprise
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202210l18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: épicerie, Boissons Et Biscuits Conventionnels
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: episaveurs_Saint_Alban
Adresse postale: zac Eurocentre
Commune postale: Castelnau D'Estrétefonds
Code postal: 31620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202210l19
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: produits Surgeles Ab
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202210l20
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: produits Surgeles Conventionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2022/S 101-279592 (2022-05-20)