approvisionnement en carburant des véhicules, des engins et du matériel de la Ville de Laon, de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon (Capl), du CCAS de Laon et de la commune de Clacy et Thierret
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Pays de Laon
Numéro d'enregistrement national: 20004349500015
Adresse postale: 60 rue de Chambry
Commune postale: Aulnois-sous-Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 323228561📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-laon.fr📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.ca-paysdelaon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de laon
Commune postale: Laon
Téléphone: +33 323228561📞
Nom: ccas de laon
Nom: commune de clacy et thierret
Commune postale: Clacy-et-Thierret
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de carburants et produits associés
2022F5
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“approvisionnement en carburant des véhicules, des engins et du matériel de la Ville de Laon, de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon (Capl), du...”
Brève description
approvisionnement en carburant des véhicules, des engins et du matériel de la Ville de Laon, de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon (Capl), du CCAS de Laon et de la commune de Clacy et Thierret
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“approvisionnement en carburant des véhicules, des engins et du matériel de la Ville de Laon, de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon (Capl), du...”
Description du marché
approvisionnement en carburant des véhicules, des engins et du matériel de la Ville de Laon, de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon (Capl), du CCAS de Laon et de la commune de Clacy et Thierret
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
09:00 📅
“1) L'Ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique Iv.2.7 sont communiquées à titre indicatif.
2) Forme de...”
1) L'Ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique Iv.2.7 sont communiquées à titre indicatif.
2) Forme de l'accord-cadre : Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
3) La procédure concerne un accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération du Pays de Laon et les autres membres du groupement sont la Ville de Laon, le CCAS de Laon et la commune de Clacy et Thierret.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 151-431525 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“approvisionnement en carburant des véhicules, engins et matériel de la ville de Laon, de la Communauté d'agglomération du pays de Laon, du CCAS de Laon et...”
Brève description
approvisionnement en carburant des véhicules, engins et matériel de la ville de Laon, de la Communauté d'agglomération du pays de Laon, du CCAS de Laon et de la commune de Clacy et Thierret
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché: achat de carburants et produits associés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gestion et contrôle de la distribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): distance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-431525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022F5
Titre: achat de carburants et services associés
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing france
Adresse postale: immeuble Spazio - 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en...”
accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-637853 (2022-11-14)