achat de carburant par cartes accréditives pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées

Cté. d'agglo. du Soissonnais

achat de carburant à la pompe, avec des cartes accréditives, pour les véhicules des flottes automobiles de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées, fonctionnant au super SP 95 ou 98 ou au gasoil. Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives, avec la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations éventuelles. Les flottes automobiles des membres du groupement représentent 174 véhicules : 143 gazole et 31 Sp95 (données évolutives, non contractuelles)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Qui ?

• Cté. d'agglo. du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: grandsoissons Agglomération _ 11 Avenue François Mitterrand _ Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-soissonnais.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-476159
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières. - Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et -2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Technique d'achat : Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 966 667 EUR 💰
Brève description:

achat de carburant par cartes accréditives pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées. La durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans est justifiée par la nécessité pour le Titulaire de recenser les besoins en cartes auprès des collectivités membres du groupement et de créer et paramétrer ces cartes (durant le mois de décembre 2022). L'Achat de carburant ne pourra intervenir qu'à compter du 1er janvier 2023. L'Estimation annuelle des besoins ci-après est évaluée sur la base des consommations 2019 à 2021 et n'a aucune valeur contractuelle : Super sans Plomb 95 : 11 800 litres ; Super sans Plomb 98 : 1 900 litres ; Gazole classique : 88 600 litres ; Gazole prémium : aucune consommation ; Super Ethanol E85 : 650 litres ; Mélange de type Aspen 2 ou équivalent, pour matériel espaces verts portatif : 600 litres ; Adblue : 4 200 litres. Concernant les cartes de gestion automatisées des enlèvements : prévisionnels de 181 cartes affiliées à un véhicule et 16 cartes multi-produits, sans affiliation à un véhicule (données non contractuelles)

Valeur estimée hors TVA: 966 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 49 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible une fois, pour une période de deux ans (reconduction tacite). Soit un marché de quatre ans et 1 mois au maximum. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il pourra être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période de deux ans.

Informations complémentaires:

se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières.

- Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et -2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Technique d'achat : Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

principalement : le territoire de Grandsoissons Agglomération. Code NUTS : Fre21. Et plus largement : le territoire national

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

49 mois : La durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans est justifiée par la nécessité pour le Titulaire de recenser les besoins en cartes auprès des collectivités membres du groupement et de créer et paramétrer ces cartes (durant le mois de décembre 2022). L'Achat de carburant ne pourra intervenir qu'à compter du 1er janvier 2023

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Berzy-Le-Sec
Adresse postale: 1, Place Roger Ambroise
Commune postale: Commune-de-Berzy-le-Sec
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chavigny
Adresse postale: 4, Rue de la Mairie
Commune postale: Chavigny
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Crouy
Adresse postale: 1, Place de la Mairie
Commune postale: Crouy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Juvigny
Adresse postale: 17, Rue Louis Philipon
Commune postale: Juvigny
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Noyant-Et-Aconin
Adresse postale: 39, Rue de Septmonts
Commune postale: Noyant-et-Aconin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Serches
Adresse postale: 7, Rue Principale
Commune postale: Serches
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Soissons
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Soissons
Contact
Point de contact: Alain CRÉMONT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Courrier électronique: berzylesec.mairie@sfr.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-berzy-le-sec-2091.html?cHash=22ac3b12cc139bcd06fa713a08919bb4 🌏
Courrier électronique: mairie-chavigny@laposte.net 📧
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-chavigny-2093.html?cHash=6e0c9dad170c25170fddfb3542f77509 🌏
Courrier électronique: mairie.crouy02@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-crouy-2095.html?cHash=4dbe04eb2226d941a7016120be627bd7 🌏
Courrier électronique: mairiejuvigny02@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-juvigny-2098.html?cHash=f327b078c83a6d9f10bfab9b943a1f9f 🌏
Courrier électronique: noyantetaconinmairie@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-noyant-et-aconin-2102.html?cHash=59a53477f1d635d5c05954304b725487 🌏
Courrier électronique: mairie.serches@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-serches-2108.html?cHash=591e75bb0263075fa196f1583571fb61 🌏
Courrier électronique: cabinet@ville-soissons.com 📧
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-soissons-2115.html?cHash=9e695751f3fb7e1011a61cc78d53c8d9 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2024 en cas de non-reconduction, ou août 2026 si reconduction effectuée

valeur totale estimée : 1 160 000 euro (T.T.C.).

- Groupement de commande : Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées se sont réunies en groupement de commande. Grandsoissons Agglomération est le coordonnateur de ce groupement, selon la convention jointe au DCE. Le coordonnateur est notamment chargé d'attribuer, signer et notifier le marché, pour le compte des membres du groupement. Suite à cette notification, chaque membre gèrera l'exécution de son propre marché (il s'assurera de sa bonne exécution ; il assurera la coordination administrative et financière, le suivi financier des prestations commandées, le paiement des factures du titulaire, etc.). Huit collectivités forment le groupement de commande : Grandsoissons Agglomération, et les communes de : Berzy-Le-Sec ; Chavigny ; Crouy (adhésion prévue en septembre 2022) ; Juvigny (adhésion prévue en septembre 2022) ; Noyant-Et-Aconin ; Serches ; Soissons.

- L'Avis implique un marché public / accord-cadre.

- Clause sociale d'insertion : Sans objet.

- Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er décembre 2022. Date de début des prestations spécifiques à l'achat de carburant : 1er janvier 2023.

- Durée de l'accord-cadre de base : 2 ans et 1 mois.

- Délai de livraison des cartes : Les cartes accréditives doivent impérativement être livrés à la Collectivité au plus tard trois semaines à compter de la commande. Le délai de livraison contractuel est renseigné par le candidat à l'acte d'engagement.

- Montants de l'accord-cadre à bons de commande : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé comme suit : par période d'engagement (2 ans) : 630 000 euro (T.T.C.) et donc entre 1 260 000 euro (T.T.C.) pour les quatre années possibles du marché. Voir détails données à titre indicatif par collectivités membres du groupement dans le Dce.

- Prix du marché : Prix unitaires, ajustables.

- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.

- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir RC (règlement de la consultation).

- Critères de sélection des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation).

- Négociation : Sans objet.

- Modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).

- Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo

- renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 169-476159 (2022-08-29)

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