achat de carburant à la pompe, avec des cartes accréditives, pour les véhicules des flottes automobiles de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées, fonctionnant au super SP 95 ou 98 ou au gasoil. Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives, avec la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations éventuelles. Les flottes automobiles des membres du groupement représentent 174 véhicules : 143 gazole et 31 Sp95 (données évolutives, non contractuelles)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de carburant par cartes accréditives pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“achat de carburant à la pompe, avec des cartes accréditives, pour les véhicules des flottes automobiles de Grandsoissons Agglomération et de ses communes...”
Brève description
achat de carburant à la pompe, avec des cartes accréditives, pour les véhicules des flottes automobiles de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées, fonctionnant au super SP 95 ou 98 ou au gasoil. Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives, avec la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations éventuelles. Les flottes automobiles des membres du groupement représentent 174 véhicules : 143 gazole et 31 Sp95 (données évolutives, non contractuelles)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 966 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“principalement : le territoire de Grandsoissons Agglomération. Code NUTS : Fre21. Et plus largement : le territoire national”
Description du marché:
“achat de carburant par cartes accréditives pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées. La durée de l'accord-cadre supérieure à 4...”
Description du marché
achat de carburant par cartes accréditives pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées. La durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans est justifiée par la nécessité pour le Titulaire de recenser les besoins en cartes auprès des collectivités membres du groupement et de créer et paramétrer ces cartes (durant le mois de décembre 2022). L'Achat de carburant ne pourra intervenir qu'à compter du 1er janvier 2023. L'Estimation annuelle des besoins ci-après est évaluée sur la base des consommations 2019 à 2021 et n'a aucune valeur contractuelle : Super sans Plomb 95 : 11 800 litres ; Super sans Plomb 98 : 1 900 litres ; Gazole classique : 88 600 litres ; Gazole prémium : aucune consommation ; Super Ethanol E85 : 650 litres ; Mélange de type Aspen 2 ou équivalent, pour matériel espaces verts portatif : 600 litres ; Adblue : 4 200 litres. Concernant les cartes de gestion automatisées des enlèvements : prévisionnels de 181 cartes affiliées à un véhicule et 16 cartes multi-produits, sans affiliation à un véhicule (données non contractuelles)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 966 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible une fois, pour une période de deux ans (reconduction tacite). Soit un marché de quatre ans et 1 mois au maximum. En cas...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible une fois, pour une période de deux ans (reconduction tacite). Soit un marché de quatre ans et 1 mois au maximum. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il pourra être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période de deux ans.
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Informations complémentaires:
“se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières.
- Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2,...”
Informations complémentaires
se référer au CCTP, à ses annexes et aux pièces financières.
- Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et -2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Technique d'achat : Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“49 mois : La durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans est justifiée par la nécessité pour le Titulaire de recenser les besoins en cartes auprès des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
49 mois : La durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans est justifiée par la nécessité pour le Titulaire de recenser les besoins en cartes auprès des collectivités membres du groupement et de créer et paramétrer ces cartes (durant le mois de décembre 2022). L'Achat de carburant ne pourra intervenir qu'à compter du 1er janvier 2023
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2024 en cas de non-reconduction, ou août 2026 si reconduction effectuée
Informations complémentaires
“valeur totale estimée : 1 160 000 euro (T.T.C.).
- Groupement de commande : Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées se sont réunies...”
valeur totale estimée : 1 160 000 euro (T.T.C.).
- Groupement de commande : Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées se sont réunies en groupement de commande. Grandsoissons Agglomération est le coordonnateur de ce groupement, selon la convention jointe au DCE. Le coordonnateur est notamment chargé d'attribuer, signer et notifier le marché, pour le compte des membres du groupement. Suite à cette notification, chaque membre gèrera l'exécution de son propre marché (il s'assurera de sa bonne exécution ; il assurera la coordination administrative et financière, le suivi financier des prestations commandées, le paiement des factures du titulaire, etc.). Huit collectivités forment le groupement de commande : Grandsoissons Agglomération, et les communes de : Berzy-Le-Sec ; Chavigny ; Crouy (adhésion prévue en septembre 2022) ; Juvigny (adhésion prévue en septembre 2022) ; Noyant-Et-Aconin ; Serches ; Soissons.
- L'Avis implique un marché public / accord-cadre.
- Clause sociale d'insertion : Sans objet.
- Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er décembre 2022. Date de début des prestations spécifiques à l'achat de carburant : 1er janvier 2023.
- Durée de l'accord-cadre de base : 2 ans et 1 mois.
- Délai de livraison des cartes : Les cartes accréditives doivent impérativement être livrés à la Collectivité au plus tard trois semaines à compter de la commande. Le délai de livraison contractuel est renseigné par le candidat à l'acte d'engagement.
- Montants de l'accord-cadre à bons de commande : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé comme suit : par période d'engagement (2 ans) : 630 000 euro (T.T.C.) et donc entre 1 260 000 euro (T.T.C.) pour les quatre années possibles du marché. Voir détails données à titre indicatif par collectivités membres du groupement dans le Dce.
- Prix du marché : Prix unitaires, ajustables.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir RC (règlement de la consultation).
- Critères de sélection des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation).
- Négociation : Sans objet.
- Modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).
- Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
- renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 169-476159 (2022-08-29)