achat de bacs, colonnes aériennes et composteurs pour la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables réalisée sur le territoire de la CCPP et ses extensions éventuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de bacs, colonnes aériennes et composteurs pour la collecte des ordures et des déchets recyclables
2022-04”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“achat de bacs, colonnes aériennes et composteurs pour la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables réalisée sur le territoire de la CCPP et ses...”
Brève description
achat de bacs, colonnes aériennes et composteurs pour la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables réalisée sur le territoire de la CCPP et ses extensions éventuelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bacs roulants et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: blausasc
Description du marché:
“achat de bacs et pièces détachées associées pour la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables réalisée sur le territoire de la CCPP et ses...”
Description du marché
achat de bacs et pièces détachées associées pour la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables réalisée sur le territoire de la CCPP et ses extensions éventuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colonnes aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“achat de colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables réalisée sur le territoire de la CCPP et ses extensions éventuelles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“achat de composteurs pour la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables réalisée sur le territoire de la CCPP et ses extensions éventuelles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- Déclaration du candidat (Dc2) : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- Extrait KBIS ou équivalent
- pouvoirs : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum sur la durée totale du lot. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au montant maximum sur la durée totale du lot
- assurance : attestations d'assurance en cours de validité (responsabilité civile)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références : liste des principales références de fournitures similaires à l'objet du marché, (précision objet, montant, date et client) datant de moins de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références : liste des principales références de fournitures similaires à l'objet du marché, (précision objet, montant, date et client) datant de moins de 3 ans. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
14:00 📅
“accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chacun des lots.
Les candidats qui souhaitent répondre aux 3 lots devront faire une offre par...”
accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chacun des lots.
Les candidats qui souhaitent répondre aux 3 lots devront faire une offre par lot.
Les candidatures seront analysées sur la base des éléments demandés au règlement de la consultation.
les offres sont analysées et classées par lot en fonction des critères suivants :
1. Prix (pondération 60%)
l'analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation.
La note " prix " pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante :
100 x 60% x (Montant du DQE le plus bas / Montant du DQE du candidat)
dans le cas où des erreurs de calcul (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées au le DQE et au BPU, les mentions portées au BPU prévaudront.
2. valeur technique (pondération 30%)
Les éléments ci-dessous sont attendus dans le mémoire technique du candidat :
Qualité / quantité des fournitures (pondération 20%)
le candidat devra fournir les fiches techniques pour toutes les fournitures mentionnées au BPU. Celles-Ci devront notamment détailler les caractéristiques des produits proposés (matériau, dimensions, volume utile, poids à vide, certifications nf, lne, classement au feu ...) et des éventuelles options proposées (marquage...). La CCPP ne souhaite pas recevoir d'échantillon.
Le candidat devra préciser s'il impose une quantité minimale de commande.
moyens humains et méthodologie administrative (pondération 10%)
le candidat doit fournir l'organigramme fonctionnel du personnel affecté à l'exécution des prestations et en détailler les qualifications et expériences. Le candidat doit désigner un responsable de l'exécution du marché et en détailler les qualifications et expériences ainsi que les coordonnées professionnelles (téléphones fixes, portables, mails). Celui-Ci devra disposer de compétences techniques confirmées et d'une bonne connaissance des installations afin d'être en capacité de répondre aux besoins et aux questions techniques des personnels de la Ccpp.
Le candidat devra également présenter :
- son organisation de suivi des commandes et des livraisons
- ses modalités de retour en cas de produit défectueux, d'erreur de commande de la CCPP, d'erreur de livraison du fournisseur
3. délai de livraison (pondération 5%)
le candidat indiquera sa proposition de délai d'exécution des bons de commande dans la partie E2 de son acte d'engagement.
La note pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante :
100 X 5% X (délai le plus court / délai du candidat).
La note 20 sera attribuée au candidat proposant le délai le plus court. Les notes des autres candidats seront calculées par un ratio entre le délai le plus court proposé par le candidat et le délai de chaque candidat, rapporté à la note 20.
4. valeur environnementale (pondération 5%)
le candidat devra présenter sa politique et les mesures mises en oeuvre pour limiter son impact sur l'environnement dans le cadre de son activité, notamment dans le cadre de sa gestion des déchets, la rationalisation des tournées de livraison, sensibilisation des salariés, etc...
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 169-476437 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 1 : bacs roulants et pièces détachées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité / quantité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Moyens humains et méthodologie administrative
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: lot 2 : colonnes aériennes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60%
Description
Description du marché: lot 3 : composteurs individuels
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-476437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: - Lot 3 : composteurs individuels
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: contenur SL
Adresse postale: los Torneros 3
Commune postale: Getafe
Code postal: 28906
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Madrid 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: colonnes aériennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 rue Garibaldi - bâtiment B
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: composteurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: secaf Environnement
Adresse postale: 5 rue des Crès
Commune postale: Assieu
Code postal: 38150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 246-711702 (2022-12-16)