Avis de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe pour...”
Adresse postale
M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - direction des Achats et de la Logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bureau , B.P.3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h),
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'autotests de détection de la Covid 19 pour les besoins du Conseil Départemenal
2022A0026”
Produits/services: Kits de prélèvement d'éléments biologiques📦
Brève description:
“achat d'autotests dedétection de la Covid-19 pour les besoins du Conseil Départemental”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Kits de prélèvement d'éléments biologiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“achat d'autotests de détection de la Covid 19 pour les besoins du Conseil Départemental” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des renouvellements
accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois” Description
Informations complémentaires: Accord cadre sans mini avec un maximum de 1 000 000euros Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“la consultation est passée sur le fondement de l'article R 2161-3-3° du Code de la Commande Publique relatif à l'urgence simple justifiée par la crise...”
Procédure accélérée
la consultation est passée sur le fondement de l'article R 2161-3-3° du Code de la Commande Publique relatif à l'urgence simple justifiée par la crise sanitaire due à la Covid 19. Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a besoin d'acquérir en urgence des autotests pour notamment les collégiens
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois, à compter de la date notification du marché reconductible. Le délai d'exécution sera indiqué par le...”
la durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois, à compter de la date notification du marché reconductible. Le délai d'exécution sera indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement . Ce délai ne serait être supérieur à 4 semaines à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Séance non publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 042-108260 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“achat d'autotests de détection de la Covid-19 pour les besoins du Conseil Départemental”
Informations complémentaires:
“accord cadre sans mini avec un maximum de 1 000 000euro Ht/An, reconductible 3 fois pour le même montant maximum”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-108260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222022A0026L00
Titre:
“achat d'autotests de détection de la Covid 19 pour les besoins du Conseil Départemental”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: metze sas
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le marché a été signé le 15/06/2022.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 125-353588 (2022-06-28)