accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus des déchèteries de Vendée

Syndicat Trivalis

la prestation comprend l'accueil sur déchèteries d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus de Vendée, la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement de ces emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oncidis environnement
• Ortec services environnement

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-06	Avis de marché
2022-10-05	Informations complémentaires
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2022-M215
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492155
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 170 000 euro ht sur chaque période de deux ans. La valeur estimée renseignée ci-dessus s'entend pour chaque période de deux ans du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Nord-Ouest et de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation comprend l'accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d'équipements adaptés aux conditionnements de déchets d'amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d'amiante lié, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit du 01/01/2025 au 31/12/2026

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Sud et de la commune de l'île d'yeu
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 125 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 160 000 euros HT sur chaque période de deux ans. La valeur estimée renseignée ci-dessus s'entend pour chaque période de deux ans du marché

Intitulé du lot: accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Nord-Est et de La Roche-Sur-Yon Agglomération
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 128 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit du 01/01/205 au 31/12/2026

Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 170 000 euros HT sur chaque période de deux ans. La valeur estimée renseignée ci-dessus s'entend pour chaque période de deux ans du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Entreprise soumissionnaire devra fournir : - récépissé de déclaration de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non dangereux - autorisation pour le transport ADR - attestations de formation sous-section 4 des opérateurs - arrêtés d'autorisation d'exploiter des sites de transfert ou de traitement proposés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert

Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20220829w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la DLRO. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. Les candidats qui souhaitent effectuer une visite des déchèteries sont invités à prendre contact avec les collectivités adhérentes à Trivalis en se référant à l'annexe 7 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2022/S 174-492155 (2022-09-06)

Informations complémentaires (2022-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-554020
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492155
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2022/S 195-554020 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 859 052 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010369
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

la durée du marché est de 2 ans à compter du 01/01/23, renouvelable une fois pour la même période. Pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus sont non contractuels et s'entendent y compris la reconduction. Accord-Cadre à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur, pour chaque période de deux ans, fixé à 170 000 euro ht pour le lot 1, 160 000 euro ht pour le lot 2 et 170 000 euro ht pour le lot 3. Seuls les prix unitaires définis au Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Pour chaque lot, les marchés ont été conclus, c'est à dire signés le 20/12/22 et notifiés le 22/12/22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation comprend l'accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d'équipements adaptés

aux conditionnements de déchets d'amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d'amiante lié, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: oncidis environnement
Adresse postale: 2 rue Castel
Commune postale: Vexin-sur-Epte
Code postal: 27510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185110687 📞
Courrier électronique: thomas.lephilippe@oncidis.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 303 720 EUR 💰
Nom: ortec services environnement
Adresse postale: zi Saint Florent - rue du Sud
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Téléphone: +33 549796444 📞
Courrier électronique: ose-niort.clients@ortec.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 257 580 EUR 💰
297 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur, pour chaque période de deux ans, fixé à 170 000 euro ht pour le lot 1, 160 000 euro ht pour le lot 2 et 170 000 euro ht pour le lot 3. Seuls les prix unitaires définis au Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Pour chaque lot, les marchés ont été conclus, c'est à dire signés le 20/12/22 et notifiés le 22/12/22

Source: OJS 2023/S 005-010369 (2023-01-03)

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