accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus des déchèteries de Vendée
la prestation comprend l'accueil sur déchèteries d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus de Vendée, la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement de ces emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus des déchèteries de Vendée
2022-M215”
Titre
accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus des déchèteries de Vendée
2022-M215
la prestation comprend l'accueil sur déchèteries d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus de Vendée, la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement de ces emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Nord-Ouest et de la...”
Titre
accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Nord-Ouest et de la Communauté de communes Vie et Boulogne
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“la prestation comprend l'accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d'équipements adaptés aux conditionnements de déchets...”
Description du marché
la prestation comprend l'accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d'équipements adaptés aux conditionnements de déchets d'amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d'amiante lié, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit du 01/01/2025 au 31/12/2026” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 170 000 euro ht sur chaque période de deux ans....”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 170 000 euro ht sur chaque période de deux ans. La valeur estimée renseignée ci-dessus s'entend pour chaque période de deux ans du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Sud et de la...”
Titre
accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Sud et de la commune de l'île d'yeu
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 160 000 euros HT sur chaque période de deux ans....”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 160 000 euros HT sur chaque période de deux ans. La valeur estimée renseignée ci-dessus s'entend pour chaque période de deux ans du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Nord-Est et de La...”
Titre
accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Nord-Est et de La Roche-Sur-Yon Agglomération
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 400 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit du 01/01/205 au 31/12/2026”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 170 000 euros HT sur chaque période de deux ans....”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 170 000 euros HT sur chaque période de deux ans. La valeur estimée renseignée ci-dessus s'entend pour chaque période de deux ans du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Entreprise soumissionnaire devra fournir : - récépissé de déclaration de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Entreprise soumissionnaire devra fournir : - récépissé de déclaration de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non dangereux - autorisation pour le transport ADR - attestations de formation sous-section 4 des opérateurs - arrêtés d'autorisation d'exploiter des sites de transfert ou de traitement proposés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce...”
appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20220829w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la DLRO. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. Les candidats qui souhaitent effectuer une visite des déchèteries sont invités à prendre contact avec les collectivités adhérentes à Trivalis en se référant à l'annexe 7 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 174-492155 (2022-09-06)
Informations complémentaires (2022-10-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-492155
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-26 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2022/S 195-554020 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation comprend l'accueil sur déchèteries d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus de Vendée, la mise à disposition de contenants,...”
Brève description
la prestation comprend l'accueil sur déchèteries d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus de Vendée, la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement de ces emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 859 052 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la prestation comprend l'accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d'équipements adaptés
aux conditionnements de déchets...”
Description du marché
la prestation comprend l'accueil sur déchèterie, le suivi administratif, la mise à disposition d'équipements adaptés
aux conditionnements de déchets d'amiante lié, la collecte des emballages réceptionnant les déchets d'amiante lié, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-M215
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Nord-Ouest et de la...”
Titre
accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Nord-Ouest et de la Communauté de communes Vie et Boulogne
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: oncidis environnement
Adresse postale: 2 rue Castel
Commune postale: Vexin-sur-Epte
Code postal: 27510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185110687📞
Courrier électronique: thomas.lephilippe@oncidis.fr📧
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 720 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Sud et de la...”
Titre
accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Sud et de la commune de l'île d'yeu
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec services environnement
Adresse postale: zi Saint Florent - rue du Sud
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Téléphone: +33 549796444📞
Courrier électronique: ose-niort.clients@ortec.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 580 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Nord-Est et de La...”
Titre
accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement d'emballages réceptionnant des déchets d'amiante lié issus du secteur Nord-Est et de La Roche-Sur-Yon Agglomération
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 752 💰
“la durée du marché est de 2 ans à compter du 01/01/23, renouvelable une fois pour la même période. Pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus sont non...”
la durée du marché est de 2 ans à compter du 01/01/23, renouvelable une fois pour la même période. Pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus sont non contractuels et s'entendent y compris la reconduction.
Accord-Cadre à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur, pour chaque période de deux ans, fixé à 170 000 euro ht pour le lot 1, 160 000 euro ht pour le lot 2 et 170 000 euro ht pour le lot 3. Seuls les prix unitaires définis au Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Pour chaque lot, les marchés ont été conclus, c'est à dire signés le 20/12/22 et notifiés le 22/12/22
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Source: OJS 2023/S 005-010369 (2023-01-03)