Accueil et travaux de valorisation de matériaux inertes et sulfatés issus du creusement du tunnel de base du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Pour la réalisation de cette section, il sera creusé un tunnel de base d'un peu moins de 50 km côté France.
Le présent marché public a pour objet l’accueil et la valorisation des matériaux inertes et sulfatés extraits du creusement du tunnel de base, dits "excédentaires", c'est-à-dire qui n’auront pas pu être valorisés dans l’emprise du projet du Lyon-Turin. Il consiste en la prise en charge et la valorisation de ces matériaux au point d’accueil défini par le ou les titulaires du présent marché. Le transport jusqu’à ce point sera réalisé par le titulaire du marché de travaux relatifs à la gestion et à l’emploi des matériaux excavés côté France (chantier opérationnel 11). Ce transport sera réalisé soit par transport ferroviaire, soit par transport routier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP281
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats de Projets France
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil et travaux de valorisation de matériaux inertes et sulfatés issus du creusement du tunnel de base du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin T21”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Brève description:
“La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil et valorisation de matériaux inertes issus de l’excavation (hors matériaux sulfatés), acheminés par voie routière”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Le marché public relatif au présent lot 1 consiste en la prise en charge et la valorisation des matériaux inertes excédentaires (hors matériaux sulfatés),...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public relatif au présent lot 1 constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans quantité minimum, avec une quantité maximum...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil et valorisation de matériaux inertes issus de l’excavation (hors matériaux sulfatés), acheminés par voie ferroviaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché public relatif au présent lot 2 consiste en la prise en charge et la valorisation des matériaux inertes excédentaires (hors matériaux sulfatés),...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public relatif au présent lot 2 constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans quantité minimum, avec une quantité maximum...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil et valorisation de matériaux sulfatés issus de l'excavation, acheminés par voie routière”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché public relatif au présent lot 3 consiste en la prise en charge et la valorisation des matériaux sulfatés excédentaires (gypse, anhydrite et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 590 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public relatif au présent lot 3 constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans quantité minimum, avec une quantité maximum...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : - soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant : - les bilans...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : 1) Moyens...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront démontrer qu’ils disposent d’une capacité d’accueil minimale de 50 000 m3 (environ 100 000 tonnes) avec une capacité annuelle d’au...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“A l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie égale à 5 % du montant des prestations sera appliquée à chaque bon de commande. Cette retenue pourra être remplacée au gré du...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent, par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du présent marché doit être indexée à celle du marché de travaux relatifs à la gestion et à l’emploi des matériaux excavés côté France (chantier...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 197-560672 (2022-10-07)