Accueil et travaux de valorisation de matériaux inertes et sulfatés issus du creusement du tunnel de base du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Pour la réalisation de cette section, il sera creusé un tunnel de base d'un peu moins de 50 km côté France.
Le présent marché public a pour objet l’accueil et la valorisation des matériaux inertes et sulfatés extraits du creusement du tunnel de base, dits "excédentaires", c'est-à-dire qui n’auront pas pu être valorisés dans l’emprise du projet du Lyon-Turin. Il consiste en la prise en charge et la valorisation de ces matériaux au point d’accueil défini par le ou les titulaires du présent marché. Le transport jusqu’à ce point sera réalisé par le titulaire du marché de travaux relatifs à la gestion et à l’emploi des matériaux excavés côté France (chantier opérationnel 11). Ce transport sera réalisé soit par transport ferroviaire, soit par transport routier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Avis de marché (2022-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP281
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats de Projets France
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil et travaux de valorisation de matériaux inertes et sulfatés issus du creusement du tunnel de base du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
T21”
Titre
Accueil et travaux de valorisation de matériaux inertes et sulfatés issus du creusement du tunnel de base du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
T21
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Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison...”
Brève description
La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Pour la réalisation de cette section, il sera creusé un tunnel de base d'un peu moins de 50 km côté France.
Le présent marché public a pour objet l’accueil et la valorisation des matériaux inertes et sulfatés extraits du creusement du tunnel de base, dits "excédentaires", c'est-à-dire qui n’auront pas pu être valorisés dans l’emprise du projet du Lyon-Turin. Il consiste en la prise en charge et la valorisation de ces matériaux au point d’accueil défini par le ou les titulaires du présent marché. Le transport jusqu’à ce point sera réalisé par le titulaire du marché de travaux relatifs à la gestion et à l’emploi des matériaux excavés côté France (chantier opérationnel 11). Ce transport sera réalisé soit par transport ferroviaire, soit par transport routier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le marché public relatif au présent lot 1 consiste en la prise en charge et la valorisation des matériaux inertes excédentaires (hors matériaux sulfatés), qui seront acheminés par voie routière au point d'accueil défini par le titulaire du présent marché. Les quantités de matériaux à accueillir et valoriser sont estimés à environ 2 000 000 tonnes sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public relatif au présent lot 1 constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans quantité minimum, avec une quantité maximum...”
Informations complémentaires
Le marché public relatif au présent lot 1 constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans quantité minimum, avec une quantité maximum fixée à 3 959 000 tonnes.
La durée mentionnée au II.2.7) ci-avant est la durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil et valorisation de matériaux inertes issus de l’excavation (hors matériaux sulfatés), acheminés par voie ferroviaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché public relatif au présent lot 2 consiste en la prise en charge et la valorisation des matériaux inertes excédentaires (hors matériaux sulfatés),...”
Description du marché
Le marché public relatif au présent lot 2 consiste en la prise en charge et la valorisation des matériaux inertes excédentaires (hors matériaux sulfatés), qui seront acheminés par voie ferroviaire via la plateforme dite d'Illaz au point d'accueil défini par le titulaire du présent marché. Il comprend également les aménagements à réaliser sur l’embranchement ferroviaire (ITE) du titulaire pour permettre le déchargement des matériaux en fonction des caractéristiques des wagons de TELT. Les quantités de matériaux à accueillir et valoriser sont estimés à environ 800 000 tonnes sur la durée du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public relatif au présent lot 2 constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans quantité minimum, avec une quantité maximum...”
Informations complémentaires
Le marché public relatif au présent lot 2 constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans quantité minimum, avec une quantité maximum fixée à 1 610 000 tonnes.
La durée mentionnée au II.2.7) ci-avant est la durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil et valorisation de matériaux sulfatés issus de l'excavation, acheminés par voie routière” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché public relatif au présent lot 3 consiste en la prise en charge et la valorisation des matériaux sulfatés excédentaires (gypse, anhydrite et...”
Description du marché
Le marché public relatif au présent lot 3 consiste en la prise en charge et la valorisation des matériaux sulfatés excédentaires (gypse, anhydrite et dérivés), qui seront acheminés par voie routière au point d'accueil défini par le titulaire du présent marché. Les quantités de matériaux à accueillir et valoriser sont estimés à environ 400 000 tonnes sur la durée du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 590 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché public relatif au présent lot 3 constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans quantité minimum, avec une quantité maximum...”
Informations complémentaires
Le marché public relatif au présent lot 3 constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans quantité minimum, avec une quantité maximum fixée à 843 000 tonnes.
La durée mentionnée au II.2.7) ci-avant est la durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir :
- soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir :
- soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ; soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci),
- une autorisation préfectorale de carrières relevant de la réglementation au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) ou, pour les candidats présentant des sites d'accueil hors de France, une autorisation équivalente permettant d’accueillir les matériaux selon des conditions identiques, et précisant la capacité d’accueil minimale et le type de matériau concerné ; et/ ou, pour les lots 1 et 2, un permis d’aménager conforme au code de l’urbanisme, déjà délivré par les autorités compétentes (en cas de permis d’aménager, le candidat accompagnera le document d’éléments justifiant la capacité d’accueil, totale et annuelle, et le type de matériau concerné).
Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts qui pourraient exister dans le cadre du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant :
- les bilans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant :
- les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2019, 2020 et 2021, certifiés par les commissaires aux comptes, ou équivalent pour les candidats non français ;
- le fichier Excel « bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant :
1) Moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant :
1) Moyens humains et matériels :
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2019, 2020 et 2021 ;
- une description de l’outillage, du matériel et des équipements dont il disposera pour la réalisation du présent marché public.
2) Références professionnelles :
- une liste des prestations d'accueil et travaux de valorisation de matériaux inertes ou sulfatés qu’il a effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations et travaux.
Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de TELT (https://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront démontrer qu’ils disposent d’une capacité d’accueil minimale de 50 000 m3 (environ 100 000 tonnes) avec une capacité annuelle d’au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront démontrer qu’ils disposent d’une capacité d’accueil minimale de 50 000 m3 (environ 100 000 tonnes) avec une capacité annuelle d’au moins 100 000 t/an.
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Liste et brève description des règles et critères:
“A l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront...”
Liste et brève description des règles et critères
A l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie égale à 5 % du montant des prestations sera appliquée à chaque bon de commande. Cette retenue pourra être remplacée au gré du...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant des prestations sera appliquée à chaque bon de commande. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas autorisé de substitution par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix du marché seront unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent, par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent, par lot, ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre ; les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d’un groupement solidaire, soit sous la forme d’un groupement conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du présent marché doit être indexée à celle du marché de travaux relatifs à la gestion et à l’emploi des matériaux excavés côté France (chantier...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du présent marché doit être indexée à celle du marché de travaux relatifs à la gestion et à l’emploi des matériaux excavés côté France (chantier opérationnel 11), dont la durée a été fixée à 10 ans, car c'est ce marché qui alimentera l’ensemble des sites proposés dans le cadre du présent marché.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot sera(ont) ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n° 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.
Enfin, le (ou les) titulaire(s) de chaque lot s’engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
- le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 197-560672 (2022-10-07)