accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU sessions de séjour de cohésion SNU d'avril, juin et juillet 2023 de la région académique grand est

Rectorat Nancy-Metz

accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 sur l'ensemble du territoire de la région académique grand est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-29.

Qui ?

• Rectorat Nancy-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campings et autre hébergement non hôtelier
Numéro de référence: RECTDRAAGESNU0407
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat Nancy-Metz
Adresse postale: 9 rue des Brice
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ce.daf5@ac-nancy-metz.fr 📧
Téléphone: +33 0383862333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-003017
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

le montant maximal de l'accord cadre est de 499 999 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration.Codes CPV complémentaires 98133100-5 , 55100000,55240000-4,55200000-2,92000000-1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 499 999 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 499 999 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

le montant maximal de l'accord cadre est de 499 999 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration.Codes CPV complémentaires 98133100-5 , 55100000,55240000-4,55200000-2,92000000-1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: frf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation - situation juridique - références requises : Se référer au règlement de la consultation - capacité économique et financière - références requises : Se référer au règlement de la consultation Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation - référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se référer au règlement de la consultation Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

conformément à l'alinéa 5 de l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles, le séjour de cohésion défini par l'article R113-1 du code du service national constitue une catégorie d'accueil collectif de mineurs

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L'Opération est financée par l'etat : Budget de l'état, notamment le programme 163 "Jeunesse et Vie associative" Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement de 30 jours, par virement administratif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002953100014
Contact
Point de contact: Christelle DIDOT-MARTIN, SGRAA - DRAA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2°Et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL : www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 002-003017 (2022-12-29)

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