accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU 2023 en région Centre Val de Loire

Rectorat Orléans Tours

accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions d'avril, de juin et de juillet 2023 pour le rectorat de la région académique Centre Val de Loire. La présente consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur l'accueil et l'encadrement de 112 à 153 jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions d'avril, de juin et de juillet 2023 pour le rectorat de la région académique Centre Val de Loire. Elle inclut leur hébergement, la restauration en pension complète, l'encadrement conforme au programme pédagogique du SNU, la coordination pédagogique, les activités, excursions et animations...les séjours de cohésion de deux semaines visent à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense à des jeunes mineurs volontaires entre 15 et 17 ans. Au cours de ce séjour ils bénéficient de bilans individuels (illettrisme, compétences notamment numériques...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Numéro de référence: REC45-2022-009
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions d'avril, de juin et de juillet 2023 pour le rectorat de la région académique Centre Val de Loire. La présente consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur l'accueil et l'encadrement de 112 à 153 jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions d'avril, de juin et de juillet 2023 pour le rectorat de la région académique Centre Val de Loire. Elle inclut leur hébergement, la restauration en pension complète, l'encadrement conforme au programme pédagogique du SNU, la coordination pédagogique, les activités, excursions et animations...les séjours de cohésion de deux semaines visent à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense à des jeunes mineurs volontaires entre 15 et 17 ans. Au cours de ce séjour ils bénéficient de bilans individuels (illettrisme, compétences notamment numériques...)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat Orléans Tours
Adresse postale: 21 rue Saint Étienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-orleans-tours.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 247-713732
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 229 500 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 969 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session d'avril 2023 dans le département de l'eure et Loir (28)
Numéro du lot: 1
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session d'avril 2023 dans le département de l'eure et Loir (28)
Valeur estimée hors TVA: 242 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 229 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session d'avril 2023 dans le département du Loiret (45)
Numéro du lot: 2
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session d'avril 2023 dans le département du Loiret (45)
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session de juin 2023 dans le département du Loiret (45)
Numéro du lot: 3
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session de juin 2023 dans le département du Loiret (45)
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session de juillet 2023 dans le département du Loiret (45)
Numéro du lot: 4
Brève description:
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session de juillet 2023 dans le département du Loiret (45)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de l'eure et Loir
département du Loiret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
liste et brève description des règles et critères : Cf. Règlement de la consultation. Pièces pour la candidature: Dume... Ou Dc1 et Dc2 (chiffres d'affaire..., références... Les effectifs moyens...) possibilité de groupement solidaire ou conjoint, de sous traitance ; pour l'offre (pour chaque lot) : bordereau des prix unitaires, cadre de réponse, copie du dernier PV de la commission de sécurité, déclaration d'un local hébergeant des mineurs(cerfa12751*01), déclaration de manipulation de denrées (Cerfa 13984)... Le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés suivants : valeur technique de l'offre 70% (sous-critères : expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques 30%, situation du centre de séjour et son environnement 10% ; qualité de l'hébergement 10% ; qualité de la restauration 10% ; méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site 10%) et prix des prestations : 30%
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Acheteur autorise la présentation d'une variante en lieu et place de l'offre de base (accueil et encadrement de 112 à 153 jeunes). La variante porte exclusivement sur une capacité d'accueil moindre qui ne peut pas être inférieure à 70 volontaires et 9 encadrants. La tenue d'un séjour dans ces conditions est subordonnée à l'obtention d'une dérogation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Les prix sont révisables. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva), selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution du marché. L'Euro est la monnaie de compte du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état et notamment sur le BOP 0163. Les sommes sont payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique, par virement administratif. Sauf renonciation expresse, le titulaire bénéficie d'une avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
la présente procédure est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17450430800019
Contact
Point de contact: Cellule académique des achats - DBA3
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur sous la référence Rec45-2022-009 à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.AccueilEntreprise . La procédure est entièrement dématérialisée et la signature des offres n'est pas exigée à la date de remise des plis. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation. Le candidat doit permettre la visite du site et de l'ensemble des installations qu'il propose dans le cadre de son offre entre le 4 et le 11 janvier 2023. Les séjours de cohésion sont organisés sur 3 sessions distinctes : 1. Du 16 au 28 avril 2023, 2. Du 11 au 23 Juin 2023, 3. Du 4 au 16 juillet 2023. Chaque session fait l'objet d'un lot par département. Un candidat peut candidater à un ou plusieurs lots : il établit une offre pour chaque lot auquel il candidate. Outre les prestations demandées, le titulaire doit s'approprier le cahier des charges des séjours de cohésion du SNU et former à ce type de séjour les encadrants qu'il recrute.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 247-713732 (2022-12-17)
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