accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 dans le département du Loiret

Rectorat Orléans Tours

accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 dans le département du Loiret de la région académique de Centre Val de Loire. Les séjours de cohésion de deux semaines visent à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense à des jeunes mineurs volontaires entre 15 et 17 ans. Au cours de ce séjour ils bénéficient de bilans individuels (illettrisme, compétences notamment numériques).
Le titulaire de chaque accord-cadre assure :
- L'Encadrement des jeunes sur toute la durée du séjour incluant l'exécution du programme pédagogique fourni en annexe du Ccp.
- L'Hébergement des jeunes et leurs encadrants ;
- La restauration en pension complète ;
- Les excursions et les animations
- l'accompagnement des jeunes durant le transport aller et retour entre le point de rassemblement et le centre d'hébergement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Qui ?

• Rectorat Orléans Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: REC45-2022-003
Brève description:

accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 dans le département du Loiret de la région académique de Centre Val de Loire. Les séjours de cohésion de deux semaines visent à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense à des jeunes mineurs volontaires entre 15 et 17 ans. Au cours de ce séjour ils bénéficient de bilans individuels (illettrisme, compétences notamment numériques). Le titulaire de chaque accord-cadre assure : - L'Encadrement des jeunes sur toute la durée du séjour incluant l'exécution du programme pédagogique fourni en annexe du Ccp. - L'Hébergement des jeunes et leurs encadrants ; - La restauration en pension complète ; - Les excursions et les animations - l'accompagnement des jeunes durant le transport aller et retour entre le point de rassemblement et le centre d'hébergement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat Orléans Tours
Adresse postale: 21 rue saint Etienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-orleans-tours.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130899
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur sous la référence Rec45-2022-003 à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise La procédure est entièrement dématérialisée et la signature des offres n'est pas exigée à la date de remise des plis. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation. Le candidat doit permettre la visite du site et de l'ensemble des installations qu'il propose dans le cadre de son offre entre le 16 mars et le 6 avril 2022 (cf. Article 8 du règlement de la consultation). Un site de séjour de cohésion doit avoir une capacité minimum de 112 volontaires et 16 encadrants. Les dates des séjours de cohésion sont : pour le séjour de juin : du 12 au 24, pour le séjour de juillet : du 3 au 15. Outre les prestations demandées, le titulaire doit s'approprier le cahier des charges des séjours de cohésion du SNU et former les encadrants qu'il propose à ce type de séjour

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire de chaque accord-cadre assure :

- L'Encadrement des jeunes sur toute la durée du séjour incluant l'exécution du programme pédagogique fourni en annexe du Ccp.

- L'Hébergement des jeunes et leurs encadrants ;

- La restauration en pension complète ;

- Les excursions et les animations

- l'accompagnement des jeunes durant le transport aller et retour entre le point de rassemblement et le centre d'hébergement

Valeur totale estimée: 1 110 856 EUR 💰
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session de juin 2022 dans le département du Loiret (45)
Numéro du lot: 1
Brève description:

accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session de juin 2022 dans le département du Loiret (45)

Valeur estimée hors TVA: 555 428 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session de juillet 2022 sur le département du Loiret (45)
Numéro du lot: 2
Brève description:

accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session de juillet 2022 sur le département du Loiret (45)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret (45)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

cf. Article 9 et 10 du règlement de la consultation, pour la candidature : Dume... Ou Dc1 et Dc2 (chiffres d'affaire..., références... Les effectifs moyens...) ; pour l'offre (pour chaque lot) : BPU, cadre de réponse, copie du dernier PV de la commission de sécurité, les numéros d'agrément du SDJES (bâtiments hébergeant des mineurs)... Le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés suivants : valeur technique de l'offre 70% (sous-critères: expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques... 20%, situation du centre de séjour et son environnement 15% ; état d'entretien des locaux et qualité de l'hébergement adaptation des locaux et de leur équipement au contenu du séjour de

cohésion 15% ; qualité de la restauration 10% ; méthodologie, organisation en lien avec l'administration 10%) et prix des prestations: 30%

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Le marché est conclu à prix unitaires conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement et sur devis pour l'uo "Accompagnement des jeunes pendant les voyages aller-retour du département de domicile au centre de séjour" . Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva), selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution du présent marché. L'Euro est la monnaie de compte du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état et notamment sur le BOP 0163. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Sauf renonciation expresse le titulaire bénéficie d'une avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

la présente procédure est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17450430800019
Contact
Point de contact: cellule académique des achats - DBA3
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

encadrants. Les dates des séjours de cohésion sont : pour le séjour de juin : du 12 au 24, pour le séjour de juillet : du 3 au 15. Outre les prestations demandées, le titulaire doit s'approprier le cahier des charges des séjours de cohésion du SNU et former les encadrants qu'il propose à ce type de séjour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-130899 (2022-03-08)

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