accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 dans le département du Loiret
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 dans le département du Loiret de la région académique de Centre Val de Loire. Les séjours de cohésion de deux semaines visent à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense à des jeunes mineurs volontaires entre 15 et 17 ans. Au cours de ce séjour ils bénéficient de bilans individuels (illettrisme, compétences notamment numériques).
Le titulaire de chaque accord-cadre assure :
- L'Encadrement des jeunes sur toute la durée du séjour incluant l'exécution du programme pédagogique fourni en annexe du Ccp.
- L'Hébergement des jeunes et leurs encadrants ;
- La restauration en pension complète ;
- Les excursions et les animations
- l'accompagnement des jeunes durant le transport aller et retour entre le point de rassemblement et le centre d'hébergement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022...”
Titre
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 dans le département du Loiret.
REC45-2022-003
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Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022...”
Brève description
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 dans le département du Loiret de la région académique de Centre Val de Loire. Les séjours de cohésion de deux semaines visent à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense à des jeunes mineurs volontaires entre 15 et 17 ans. Au cours de ce séjour ils bénéficient de bilans individuels (illettrisme, compétences notamment numériques).
Le titulaire de chaque accord-cadre assure :
- L'Encadrement des jeunes sur toute la durée du séjour incluant l'exécution du programme pédagogique fourni en annexe du Ccp.
- L'Hébergement des jeunes et leurs encadrants ;
- La restauration en pension complète ;
- Les excursions et les animations
- l'accompagnement des jeunes durant le transport aller et retour entre le point de rassemblement et le centre d'hébergement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 110 856 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session de juin 2022 dans le département du Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret (45)
Description du marché:
“accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session de juin 2022 dans le département du Loiret (45)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 555 428 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session de juillet 2022 sur le département du Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session de juillet 2022 sur le département du Loiret (45)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 555 428 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. Article 9 et 10 du règlement de la consultation, pour la candidature : Dume... Ou Dc1 et Dc2 (chiffres d'affaire..., références... Les effectifs...”
Liste et brève description des règles et critères
cf. Article 9 et 10 du règlement de la consultation, pour la candidature : Dume... Ou Dc1 et Dc2 (chiffres d'affaire..., références... Les effectifs moyens...) ; pour l'offre (pour chaque lot) : BPU, cadre de réponse, copie du dernier PV de la commission de sécurité, les numéros d'agrément du SDJES (bâtiments hébergeant des mineurs)... Le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés suivants : valeur technique de l'offre 70% (sous-critères: expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques... 20%, situation du centre de séjour et son environnement 15% ; état d'entretien des locaux et qualité de l'hébergement adaptation des locaux et de leur équipement au contenu du séjour de
cohésion 15% ; qualité de la restauration 10% ; méthodologie, organisation en lien avec l'administration 10%) et prix des prestations: 30%
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Le marché est conclu à prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Le marché est conclu à prix unitaires conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement et sur devis pour l'uo "Accompagnement des jeunes pendant les voyages aller-retour du département de domicile au centre de séjour" . Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva), selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution du présent marché. L'Euro est la monnaie de compte du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état et notamment sur le BOP 0163. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Sauf renonciation expresse le titulaire bénéficie d'une avance
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“la présente procédure est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
la présente procédure est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur sous la référence Rec45-2022-003 à l'adresse...”
le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur sous la référence Rec45-2022-003 à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise La procédure est entièrement dématérialisée et la signature des offres n'est pas exigée à la date de remise des plis. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation. Le candidat doit permettre la visite du site et de l'ensemble des installations qu'il propose dans le cadre de son offre entre le 16 mars et le 6 avril 2022 (cf. Article 8 du règlement de la consultation). Un site de séjour de cohésion doit avoir une capacité minimum de 112 volontaires et 16
encadrants. Les dates des séjours de cohésion sont : pour le séjour de juin : du 12 au 24, pour le séjour de juillet : du 3 au 15. Outre les prestations demandées, le titulaire doit s'approprier le cahier des charges des séjours de cohésion du SNU et former les encadrants qu'il propose à ce type de séjour
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 050-130899 (2022-03-08)