accords-Cadres multi-attributaires à bons de commandes portant sur des travaux d'entretien, de mise aux normes, de réparation de V.R.D, d'espaces verts et d'aménagements extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres travaux entretien, mise aux normes, réparation de V.R.D, d'espaces verts et d'aménagements extérieurs
2200465”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“accords-Cadres multi-attributaires à bons de commandes portant sur des travaux d'entretien, de mise aux normes, de réparation de V.R.D, d'espaces verts et...”
Brève description
accords-Cadres multi-attributaires à bons de commandes portant sur des travaux d'entretien, de mise aux normes, de réparation de V.R.D, d'espaces verts et d'aménagements extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France 2 lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
accords-Cadres multi-attributaires à bons de commandes portant sur des travaux d'entretien, de mise aux normes, de réparation de V.R.D, d'espaces verts et d'aménagements extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - départements de Seine Saint Denis, Seine et Marne, Essonne et Val de MarneSecteur 1a : Seine Saint Denis et Seine et MarneSecteur 1b : Essonne et Val de Marne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires conclu pour une période de 12 MOIS à compter de sa date de notification et reconductible...”
Description des renouvellements
chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires conclu pour une période de 12 MOIS à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, à bons de commande, exécuté en application des articles,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, à bons de commande, exécuté en application des articles, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec un engagement maximum annuel de 7.400.000 euro(s) HT par lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres multi-attributaires à bons de commandes portant sur des travaux d'entretien, de mise aux normes, de réparation de V.R.D, d'espaces verts et...”
Description du marché
accords-Cadres multi-attributaires à bons de commandes portant sur des travaux d'entretien, de mise aux normes, de réparation de V.R.D, d'espaces verts et d'aménagements extérieurs dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France -Départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'oisesecteur 2a : Yvelines et Hauts de SeineSecteur 2b : Paris et Val d'oise
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
09:00 📅
“chacun des accords-cadres sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun...”
chacun des accords-cadres sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur (cf. Article 1.2 du C.C.A.P). Les candidats pourront s'ils le souhaitent présenter une offre pour chacun des deux lots et pourront être déclarés attributaires des deux lots.Le candidat classé 1er sur un lot se verra confier en priorité les bons de commande concernant le secteur pour lequel il a indiqué sa préférence dans le formulaire Dc1 joint au DCE, l'autre attributaire du lot se verra confier en priorité les bons de commande concernant le secteur restant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-238864 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-238864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2200465-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ac multi-attributaires travaux VRD pour les départements 93 - 77 - 91 - 94secteur 1a : 93 - 77”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Ile de France SAS Priorité pour les bons de commande du secteur 1a
Adresse postale: 32, rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Titre:
“ac multi-attributaires travaux VRD pour les départements 93 - 77 - 91 - 94 Secteur 1b : 91 - 94”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“colas France - territoire IDF Normandie - etablissement Champigny/Aulnay Priorité sur les bon de commande du secteur 1b”
Adresse postale: 13, rue Benoît Frachon
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.colas.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2200465-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ac multi-attributaires travaux VRD pour les départements 78 - 92- 75 - 95secteur 2a : 78 - 92” Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Ile de France SAS Priorité sur les bons de commande du secteur 2a
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 600 000 💰
4️⃣
Titre:
“ac multi-attributaires travaux VRD pour les départements 78 - 92- 75 - 95 Secteur 2b : 75 - 95” Nom et adresse du contractant
Nom:
“colas France - territoire IDF Normandie - etablissement Champigny/Aulnay Priorité sur les bons de commande du secteur 2b” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 201-570682 (2022-10-13)