Avis de marché (2022-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction du Patrimoine - Romain PITTET, Gestionnaire Ouvrages d'Art et Superstructures”
Téléphone: +33 380776700📞
Courrier électronique: romain.pittet@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Direction du Patrimoine - Romain PITTET, Gestionnaire Ouvrages d'Art et Superstructures”
Téléphone: +33 380776700📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres travaux de remise à niveau de passages supérieurs (PS) sur le réseau APRR et AREA
2101509”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“Travaux de remise à niveau globale ou partielle de passages supérieurs des réseaux APRR et AREA” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise à niveau de PS sur les districts Morvan (département 21), Jura, Comtois et Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR - Districts Morvan (Dpt 21), Jura, Comtois et Belfort
Description du marché:
“Travaux de réparation en intrados et extrados, reprise de parements béton des appuis, changement de corniches, reprise d'étanchéité, vérinage, remplacement...”
Description du marché
Travaux de réparation en intrados et extrados, reprise de parements béton des appuis, changement de corniches, reprise d'étanchéité, vérinage, remplacement de superstructures y compris appareils d'appui
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-Cadre d'une durée d'un an prorogé tacitement par périodes successives d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“16 ouvrages pourront être concernés par les travaux pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues. Accord-cadre mono-attributaire à...”
Informations complémentaires
16 ouvrages pourront être concernés par les travaux pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 9 200 000 euro(s) HT pour le lot 1, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise à niveau de PS sur les districts Lorraine, Dijonnais et Champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR - Districts Lorraine, Dijonnais et Champagne
Informations complémentaires:
“16 ouvrages pourront être concernés par les travaux pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues. Accord-cadre mono-attributaire à...”
Informations complémentaires
16 ouvrages pourront être concernés par les travaux pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 9 200 000 euro(s) HT pour le lot 2, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise à niveau de PS sur les district Morvan (département 89) Brie et Gâtinais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR - Districts Morvan (dpt 89), Brie et Gatinais
Informations complémentaires:
“8 ouvrages pourront être concernés par les travaux pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues. Accord-cadre mono-attributaire à...”
Informations complémentaires
8 ouvrages pourront être concernés par les travaux pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 4 800 000 euro(s) HT pour le lot 3, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise à niveau de PS sur les districts Rhône (hors Auvergne) et AREA” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR Districts Rhône (hors Auvergne) et AREA
Informations complémentaires:
“16 ouvrages pourront être concernés par les travaux pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues. Accord-cadre mono-attributaire à...”
Informations complémentaires
16 ouvrages pourront être concernés par les travaux pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 9 200 000 euro(s) HT pour le lot 4, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise à niveau de PS sur le district Rhône (Auvergne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“8 ouvrages pourront être concernés par les travaux pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues. Accord-cadre mono-attributaire à...”
Informations complémentaires
8 ouvrages pourront être concernés par les travaux pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 4 800 000 euro(s) HT pour le lot 5, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): FNTP n°1131 ou équivalent pour chaque lot
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-651825
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date envisagée de renouvellement : 2026
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. L'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.Les lots comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR / AREA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 Bld Clémenceau BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2022/S 060-153732 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11908490.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-153732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22W12
Numéro d'identification du lot: 145
Titre:
“Travaux de remise à niveau globale ou partielle de passages supérieurs des réseaux APRR et AREA - Lots 1, 4 et 5”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: COFEX GTM Travaux Spéciaux sas
Adresse postale: 24, rue du Champ Dolin - CS 20236
Commune postale: Saint priest cedex
Code postal: 69804
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6568758.29 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22W13
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de remise à niveau globale ou partielle de passages supérieurs des réseaux APRR et AREA - Lot 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Graglia btp
Adresse postale: Rue de l'Etoile de Langres - CS 20014
Commune postale: LANGRES Cedex
Code postal: 52206
Région: Haute-Marne🏙️
Nom: Est ouvrages
Adresse postale: Za rue pierre adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 618 692 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22W14
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de remise à niveau globale ou partielle de passages supérieurs des réseaux APRR et AREA - Lot 3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nge genie civil sas
Adresse postale: Rue Gloriette - CS 70123
Commune postale: Brie comte robert cedex
Code postal: 77257
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2721040.39 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 9 200 000 euro(s) HT pour le lot 1, 9 200 000 euro(s) HT pour le lot 2, 4 800 000 euro(s) HT pour le lot 3, 9 200 000 euro(s) HT pour le lot 4 et 4 800 000 euro(s) HT pour le lot 5.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 226-651263 (2022-11-18)