accords-Cadres relatifs à la fourniture de composteurs domestiques et collectifs ainsi que la fourniture de bioseaux

Cté d'agglomération du Pays de Gex

la présente consultation concerne l'exécution d'accords-cadres relatifs à la fourniture de composteurs domestiques et collectifs ainsi que la fourniture de bioseaux.
lot no1 : Fourniture et livraison de composteurs
- fabrication et fourniture de composteurs domestiques de 4 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de jardins
- fabrication et fourniture de composteurs collectifs de 2 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation
- livraison des composteurs aux services techniques de la collectivité à Prévessin-Moëns.
Lot no2 : Fourniture et livraison de bioseaux
- fourniture de bioseaux pour l'habitat collectif
- livraison des bioseaux aux services techniques de la collectivité à Prévessin-Moëns.
Cette consultation concerne l'attribution d'accords cadres mono-attributaires avec un minimum et un maximum fixés en quantités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-10 Avis de marché
2023-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000134
Adresse postale: 135 rue de Genève
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 450993881 📞
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres relatifs à la fourniture de composteurs domestiques et collectifs ainsi que la fourniture de bioseaux AC_composteurs_bioseaux”
Produits/services: Caisses à compost 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution d'accords-cadres relatifs à la fourniture de composteurs domestiques et collectifs ainsi que la fourniture de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteurs domestiques et collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération du Pays de Gex Service gestion et valorisation des déchets 426 chemin des Meuniers 01280 Prévessin -Moëns”
Description du marché:
“- Fabrication et fourniture de composteurs domestiques de 4 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bioseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération du Pays de Gex Service Gestion et Valorisation des déchets 426 chemin des Meuniers 01280 Prévessin-Moëns”
Description du marché:
“- Fourniture de bioseaux pour l'habitat collectif - livraison des bioseaux aux services techniques de la collectivité à Prévessin-Moëns.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 155-440977 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution d'accords-cadres relatifs à la fourniture de composteurs domestiques et collectifs ainsi que la fourniture de bioseaux”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“lot no1 : Fourniture et livraison de composteurs ; Fabrication et fourniture de composteurs domestiques de 4 volumes différents pour répondre aux différents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“lot no2 : Fourniture et livraison de bioseaux ; Fourniture de bioseaux pour l'habitat collectif ; Livraison des bioseaux aux services techniques de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-440977

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“accords-Cadres relatifs à la fourniture de composteurs domestiques et collectifs ainsi que la fourniture de bioseaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: fabrique des gavottes
Commune postale: Bois D'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria sas
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2023/S 017-048036 (2023-01-19)