la présente consultation concerne l'exécution d'accords-cadres relatifs à la fourniture de composteurs domestiques et collectifs ainsi que la fourniture de bioseaux.
lot no1 : Fourniture et livraison de composteurs
- fabrication et fourniture de composteurs domestiques de 4 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de jardins
- fabrication et fourniture de composteurs collectifs de 2 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation
- livraison des composteurs aux services techniques de la collectivité à Prévessin-Moëns.
Lot no2 : Fourniture et livraison de bioseaux
- fourniture de bioseaux pour l'habitat collectif
- livraison des bioseaux aux services techniques de la collectivité à Prévessin-Moëns.
Cette consultation concerne l'attribution d'accords cadres mono-attributaires avec un minimum et un maximum fixés en quantités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres relatifs à la fourniture de composteurs domestiques et collectifs ainsi que la fourniture de bioseaux
AC_composteurs_bioseaux”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution d'accords-cadres relatifs à la fourniture de composteurs domestiques et collectifs ainsi que la fourniture de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution d'accords-cadres relatifs à la fourniture de composteurs domestiques et collectifs ainsi que la fourniture de bioseaux.
lot no1 : Fourniture et livraison de composteurs
- fabrication et fourniture de composteurs domestiques de 4 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de jardins
- fabrication et fourniture de composteurs collectifs de 2 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation
- livraison des composteurs aux services techniques de la collectivité à Prévessin-Moëns.
Lot no2 : Fourniture et livraison de bioseaux
- fourniture de bioseaux pour l'habitat collectif
- livraison des bioseaux aux services techniques de la collectivité à Prévessin-Moëns.
Cette consultation concerne l'attribution d'accords cadres mono-attributaires avec un minimum et un maximum fixés en quantités.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteurs domestiques et collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération du Pays de Gex Service gestion et valorisation des déchets 426 chemin des Meuniers 01280 Prévessin -Moëns”
Description du marché:
“- Fabrication et fourniture de composteurs domestiques de 4 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de...”
Description du marché
- Fabrication et fourniture de composteurs domestiques de 4 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de jardins
- fabrication et fourniture de composteurs collectifs de 2 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation
- livraison des composteurs aux services techniques de la collectivité à Prévessin-Moëns.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bioseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération du Pays de Gex Service Gestion et Valorisation des déchets 426 chemin des Meuniers 01280 Prévessin-Moëns”
Description du marché:
“- Fourniture de bioseaux pour l'habitat collectif
- livraison des bioseaux aux services techniques de la collectivité à Prévessin-Moëns.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 155-440977 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution d'accords-cadres relatifs à la fourniture de composteurs domestiques et collectifs ainsi que la fourniture de bioseaux”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution d'accords-cadres relatifs à la fourniture de composteurs domestiques et collectifs ainsi que la fourniture de bioseaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot no1 : Fourniture et livraison de composteurs
; Fabrication et fourniture de composteurs domestiques de 4 volumes différents pour répondre aux différents...”
Description du marché
lot no1 : Fourniture et livraison de composteurs
; Fabrication et fourniture de composteurs domestiques de 4 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de jardins
; Fabrication et fourniture de composteurs collectifs de 2 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation
; Livraison des composteurs aux services techniques de la collectivité à Prévessin-Moëns
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“lot no2 : Fourniture et livraison de bioseaux
; Fourniture de bioseaux pour l'habitat collectif
; Livraison des bioseaux aux services techniques de la...”
Description du marché
lot no2 : Fourniture et livraison de bioseaux
; Fourniture de bioseaux pour l'habitat collectif
; Livraison des bioseaux aux services techniques de la collectivité à Prévessin-Moëns
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-440977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“accords-Cadres relatifs à la fourniture de composteurs domestiques et collectifs ainsi que la fourniture de bioseaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: fabrique des gavottes
Commune postale: Bois D'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria sas
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2023/S 017-048036 (2023-01-19)