Accord-cadre à bons de commande multiattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots sauf le lot n°11 où celui-ci sera mono-attributaire. Le nombre maximal de candidats est de 3 par lot. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une offre « conforme ». En cas de défaillance du titulaire attributaire de la commande, il sera fait appel à une remise en concurrence des titulaires au moment de la survenance des besoins. Conformément à l'article 11 Montant maximum du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Avis de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multiattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multiattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots sauf le lot n°11 où celui-ci sera mono-attributaire. Le nombre maximal de candidats est de 3 par lot. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une offre « conforme ». En cas de défaillance du titulaire attributaire de la commande, il sera fait appel à une remise en concurrence des titulaires au moment de la survenance des besoins. Conformément à l'article 11 Montant maximum du CCAP