accords-Cadres à bons de commandes relatifs aux travaux de construction et réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes (18 lots)
travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes sur le territoire de la MEL (18 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commandes relatifs aux travaux de construction et réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des...”
Titre
accords-Cadres à bons de commandes relatifs aux travaux de construction et réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes (18 lots)
22EA05
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes sur le territoire de la MEL (18 lots)”
Brève description
travaux de construction et de réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes sur le territoire de la MEL (18 lots)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 (C1a) : Unité Territoriale de Lille-Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“lot 1 (C1a)_Unité Territoriale de Lille-Seclin : Lille, Lomme et Hellemmes, communes associées pour des commandes inférieures à 300.000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 3 000...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 3 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 (C1b)_Unité Territoriale de Lille-Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 (C1b)_Unité Territoriale de Lille-Seclin : Faches-Thumesnil, Fretin, La Madeleine, Lesquin, Lezennes, Loos, Ronchin pour des commandes inférieures à...”
Description du marché
lot no2 (C1b)_Unité Territoriale de Lille-Seclin : Faches-Thumesnil, Fretin, La Madeleine, Lesquin, Lezennes, Loos, Ronchin pour des commandes inférieures à 300.000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la command publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la command publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 600 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 2 400...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 600 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 2 400 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 (C1c)_Unité Territoriale de Lille-Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 (C1c)_Unité Territoriale de Lille-Seclin : Annoeullin, Allennes Les Marais, Beauvin, Carnin, Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-Lez-Seclin, Provin,...”
Description du marché
lot no3 (C1c)_Unité Territoriale de Lille-Seclin : Annoeullin, Allennes Les Marais, Beauvin, Carnin, Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-Lez-Seclin, Provin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies pour des commandes inférieures à 300.000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 (C1d)_Unité Territoriale de Lille-Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot no4 (C1d)_Unité Territoriale de Lille-Seclin : commandes comprises entre 300.000 euro(s) HT et 600.000 euro(s) HT (toutes communes de l'ut)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 050 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 4 200...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 050 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 4 200 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 (C2a)_Unité Territoriale Roubaix-Villeneuve d'ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot no5 (C2a)_Unité Territoriale Roubaix-Villeneuve d'ascq : Roubaix - commandes inférieures à 300.000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 (C2b)_Unité Territoriale Roubaix - villeneuve d'ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot no6 (C2b)_Unité Territoriale Roubaix-Villeneuve d'ascq : Lannoy, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Toufflers, Wattrelos pour des commandes inférieures à 300.000...”
Description du marché
lot no6 (C2b)_Unité Territoriale Roubaix-Villeneuve d'ascq : Lannoy, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Toufflers, Wattrelos pour des commandes inférieures à 300.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 (C2c)_Unité Territoriale Roubaix - villeneuve d'ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot no7 (C2c)_Unité Territoriale Roubaix-Villeneuve d'ascq : Croix, Hem, Wasquehal, Mons-En-Baroeul pour des commandes inférieures à 300.000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 550 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 2 200...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 550 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 2 200 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 (C2d)_Unité Territoriale Roubaix - villeneuve d'ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“lot no8 (C2d)_Unité Territoriale Roubaix-Villeneuve d'ascq : Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Forest-Sur-Marque, Gruson, Péronne-En-Mélantois,...”
Description du marché
lot no8 (C2d)_Unité Territoriale Roubaix-Villeneuve d'ascq : Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Forest-Sur-Marque, Gruson, Péronne-En-Mélantois, Sailly-Lez-Lannoy, Sainghin-En-Mélantois, Tressin, Villeneuve d'ascq, Willems pour des commandes inférieures à 300.000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 (C2e)_Unité Territoriale Roubaix - villeneuve d'ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“lot no9 (C2e)_Unité Territoriale Roubaix-Villeneuve d'ascq : commandes comprises entre 300.000 euro(s) HT et 600.000 euro(s) HT (toutes communes de l'ut)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 (C3a)_Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“lot no10 (C3a)_Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul-La Bassée : Lot couronne nord B : Verlinghem, Saint-André, Lambersart, Lompret, Pérenchies,...”
Description du marché
lot no10 (C3a)_Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul-La Bassée : Lot couronne nord B : Verlinghem, Saint-André, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Prémesques, Capinghem pour des commandes inférieures à 300.000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no11 (C3b)_Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“lot no11 (C3b)_Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul-La Bassée : Lot couronne nord A : Marcq-En-Baroeul, Marquette-Lez-Lille, Wambrechies pour des...”
Description du marché
lot no11 (C3b)_Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul-La Bassée : Lot couronne nord A : Marcq-En-Baroeul, Marquette-Lez-Lille, Wambrechies pour des commandes inférieures à 300.000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 800 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 3 200...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 800 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 3 200 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no12 (C3c)_Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“lot no12 (C3c)_Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul-La Bassée : Lot Weppes A : Ennetieres, Englos, Sequedin, Haubourdin, Hallennes, Escobecques,...”
Description du marché
lot no12 (C3c)_Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul-La Bassée : Lot Weppes A : Ennetieres, Englos, Sequedin, Haubourdin, Hallennes, Escobecques, Erquinghem-Le-Sec, Santes, Beaucamps-Ligny, Radinghem, Bois-Grenier, Wavrin, Don pour des commandes inférieures à 300.000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13 (C3d) : Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“lot 13 (C3d)_Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul-La Bassée : Lot Weppes B : Le Maisnil, Fromelles, Aubers, Fournes-En-Weppes, Sainghin-En-Weppes, Hantay,...”
Description du marché
lot 13 (C3d)_Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul-La Bassée : Lot Weppes B : Le Maisnil, Fromelles, Aubers, Fournes-En-Weppes, Sainghin-En-Weppes, Hantay, Marquillies, Wicres, Herlies, Illies, Salome, La Bassée pour des commandes inférieures à 300.000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 14 (C3e) : Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul - la Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“lot 14 (C3e)_Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul-La Bassée : commandes comprises entre 300.000 euro(s) HT et 600.000 euro(s) HT (toutes communes de l'ut)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 15 (C4a) : Unité Territoriale de Tourcoing - armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“lot 15 (C4a)_Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières : Bondues, Mouvaux, Tourcoing pour des commandes inférieures à 300.000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 850 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 3 400...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 850 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 3 400 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 16 (C4b) : Unité Territoriale de Tourcoing - armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“lot 16 (C4b)_Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières : Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-En-Ferrain, Roncq, Wervicq-Sud, Comines,...”
Description du marché
lot 16 (C4b)_Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières : Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-En-Ferrain, Roncq, Wervicq-Sud, Comines, Quesnoy-Sur-Deûle pour des commandes inférieures à 300.000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 17 (C4c) : Unité Territoriale de Tourcoing - armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“lot 17 (C4c)_Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières : Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La Chapelle d'armentières, Deulemont, Frelinghien,...”
Description du marché
lot 17 (C4c)_Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières : Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La Chapelle d'armentières, Deulemont, Frelinghien, Warneton pour des commandes inférieures à 300.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 18 (C4d) : Unité Territoriale de Tourcoing - armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“lot 18 (C4d)_Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières : commandes comprises entre 300.000 euro(s) HT et 600.000 euro(s) HT (toutes communes de l'ut)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou Dc1 complété,- déclaration sur l'honneur signée - pour chaque membre du groupement en cas de groupement” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ces marchés publics une...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution sont reprises dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.La consultation donnera à des accords-cadres...”
la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.La consultation donnera à des accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.Le nombre de lots pouvant être attribués étant au maximum de 5 lots, le pouvoir adjudicateur a prévu des modalités d'attribution spécifiques. Celles-Ci ainsi que l'ordre d'attribution sont détaillés à l'article C)3.1 du règlement de la consultation et dans l'annexe récapitulative en fin de règlement de consultation.Conformément à l'article B.2.1, il n'est pas imposé de forme de candidature (seul ou en groupement) sauf en cas de groupement conjoint pour lequel le mandataire solidaire est imposé. De même, les candidatures multiples sont restreintes :-Un même opérateur économique ne peut être membre de plusieurs groupements ;-Un même opérateur économique ne peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d'un ou plusieurs groupements.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article B.2.4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article B.2.3. Du règlement de la consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget Assainissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 204-576977 (2022-10-18)
Informations complémentaires (2022-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 204-576977
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 16 décembre 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en...”
Texte
date : 16 décembre 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 9 janvier 2023 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en...”
Texte
date : 9 janvier 2023 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
“- Le règlement de la consultation a été modifiée (page de garde : modification de la date de remise des offres),- les actes d'engagements des 18 lots ont...”
- Le règlement de la consultation a été modifiée (page de garde : modification de la date de remise des offres),- les actes d'engagements des 18 lots ont été modifiés (page de garde : modification du mois M0)
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Source: OJS 2022/S 240-692088 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-576977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22EA0501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lille, lomme-hellemmes (Communes associées à Lille)
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sade
Adresse postale: parc d'activités de la Becquerelle - 3 avenue St Pierre
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22EA0502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : C1bFaches-Thumesnil, fretin, la madeleine, lesquin, lezennes, loos,ronchin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: metropole travaux publics
Adresse postale: rue de Lille - zA Val de Deûle 1
Commune postale: Quesnoy-sur-Deûle
Code postal: 59890
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22EA0503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : C1cAnnoeullin, ALLENNES Les marais, beauvin, carnin emmerin, houplinancoisne,noyelles-lez-seclin, provin, seclin, templemars,vendeville, wattignies” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: axeo tp hauts de France
Adresse postale: 1ère Avenue du Port Fluvial
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22EA0504
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : C1dToutes les communes de l'ut
Nom et adresse du contractant
Nom: balestra tp
Adresse postale: 124 rue de la Poste
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Code postal: 62810
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22EA0505
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : C2aRoubaix
Nom et adresse du contractant
Nom: sade - agence du Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22EA0506
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 : C2bLannoy, leers, lys-lez-lannoy, toufflers, wattrelos
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea nord hydraulique
Adresse postale: 6ème rue Port de SANTES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22EA07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 : C2cCroix, hem, wasquehal, mons-en-baroeul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Lille - zA Val de Deûle 1,
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22EA0509
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 : C2eToutes les communes de l'ut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22EA0510
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“lot 10 : C3aVerlinghem, saint andre, lambersart, lompret, perenchies,premesques, capinghem” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22EA0511
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot 11 : C3bMarcq-En-Baroeul, marquette-lez-lille, wambrechies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22EA0512
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“lot 12 : C3cEnnetieres, englos, sequedin, haubourdin, hallennes, escobecques,erquinghem-le-sec, santes, beaucamps-ligny, radinghem, boisgrenier,wavrin, don” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 22EA0513
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“lot 13 : C3dLe maisnil, fromelles, aubers, fourmes-en-weppes, sainghin-enweppes,hantay, marquillies, wicres, herlies, illies, salome, la bassee” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 22EA0514
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot 14 : C3eToutes les communes de l'ut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 22EA0515
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lot 15 : C4aBondues, mouvaux, tourcoing
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 22EA0516
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“lot 16 : C4bBousbecque, halluin, linselles, neuville-en-ferrain, roncq, wervicqsud, comines, quesnoy-sur-deule” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 22EA0517
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“lot 17 : C4cArmentieres, erquinghem-lys, houplines, la chapelle d'armentieres,deulemont, frelinghien, warneton” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 22EA0518
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: lot 18 : C4dToutes les communes de l'ut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
“la valeur finale de chaque lot correspond au montant maximum quadriennal de chaque lot. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ce...”
la valeur finale de chaque lot correspond au montant maximum quadriennal de chaque lot. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ce maximum.De même, la valeur totale finale des marchés (article Ii.1.7) correspond aux cumuls des montants maximum quadriennaux. Il ne s'agit donc pas du montant que le pouvoir adjudicateur s'engage à atteindre.L'exécution de chaque accord-cadre se fera au fur et à mesure de la survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande au titulaire sans négociation ni remise en concurrence.Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 7, 8, 9, 10, 11, 12,13 14, 15, 16,17 et 18 ont été notifiés le 07/08/2023les lots 4, 9 et 14 ont été notifiés le 08/08/2023.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 1 rue du ballon - cS 50749 - 59 034 Lille cedex
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Source: OJS 2023/S 155-495733 (2023-08-09)