accords-Cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes (13 lots)

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATPR
• ATPR (mandataire)
• CLAISSE ENVIRONNEMENT
• Claisse environnement (mandataire)
• Métropole Travaux Publics
• Métropole voirie enrobé
• sade - compagnie generale de travaux D'Hydraulique - sA

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 22EA11
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes (13 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544693&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721315
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 600 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 6 400 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: b1a- lILLE-LOMME-HELLEMMES communes associées
Numéro du lot: 1
Brève description: b1a- lILLE-LOMME-HELLEMMES communes associées
Valeur estimée hors TVA: 4 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Des modifications au sens des articles R.2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique pourront être réalisées

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 600 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 6 400 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: b1b - faches-thumesnil, fretin, la madeleine, lesquin, lezennes, loos, ronchin
Numéro du lot: 2
Brève description: b1b - faches-thumesnil, fretin, la madeleine, lesquin, lezennes, loos, ronchin
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 000 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 4 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: b1c - annoeullin, allennes-les-marais, bauvin, carnin emmerin, houplin-ancoisne, noyelles-lez-seclin, provin, seclin, templemars, vendeville, wattignies
Numéro du lot: 3
Brève description:

b1c - annoeullin, allennes-les-marais, bauvin, carnin emmerin, houplin-ancoisne, noyelles-lez-seclin, provin, seclin, templemars, vendeville, wattignies

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 400 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 1 600 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: b2a - croix, roubaix, wasquehal
Numéro du lot: 4
Brève description: b2a - croix, roubaix, wasquehal
Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: b2b - hem, lannoy, leers, lys-lez-lannoy, toufflers, wattrelos
Numéro du lot: 5
Brève description: b2b - hem, lannoy, leers, lys-lez-lannoy, toufflers, wattrelos
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: b2c - anstaing, baisieux, bouvines, chereng, forest-surmarque, gruson, peronne-en-melantois, mons en baroeul, saillylez-lannoy, sainghin-en-melantois, tressin, villeneuve d?ascq, willems
Numéro du lot: 6
Brève description:

b2c - anstaing, baisieux, bouvines, chereng, forest-surmarque, gruson, peronne-en-melantois, mons en baroeul, saillylez-lannoy, sainghin-en-melantois, tressin, villeneuve d?ascq, willems

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: b3a - lot couronne nord b: verlinghem, saint-andre, lambersart, lompret, perenchies, premesques, capinghem
Numéro du lot: 7
Brève description:

b3a - lot couronne nord b: verlinghem, saint-andre, lambersart, lompret, perenchies, premesques, capinghem

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 650 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 2 600 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: b3b - lot couronne nord A : marcq-en-baroeul, marquette-lez-lille, wambrechies
Numéro du lot: 8
Brève description: b3b - lot couronne nord A : marcq-en-baroeul, marquette-lez-lille, wambrechies
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 450 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 1 800 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: b3c - lot Weppes A : ennetieres, englos, sequedin, haubourdin, hallennes, escobecques, erquinghem, santes, beaucamps-ligny, radinghem, bois-grenier, wavrin, don
Numéro du lot: 9
Brève description:

b3c - lot Weppes A : ennetieres, englos, sequedin, haubourdin, hallennes, escobecques, erquinghem, santes, beaucamps-ligny, radinghem, bois-grenier, wavrin, don

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: b3d - lot Weppes B : le maisnil, fromelles, aubers, fournes-en-weppes, sainghin-en-weppes, hantay, marquillies, wicres, herlies, illies, salome, la bassee
Numéro du lot: 10
Brève description:

b3d - lot Weppes B : le maisnil, fromelles, aubers, fournes-en-weppes, sainghin-en-weppes, hantay, marquillies, wicres, herlies, illies, salome, la bassee

Intitulé du lot: b4a - mouvaux, tourcoing, bondues
Numéro du lot: 11
Brève description: b4a - mouvaux, tourcoing, bondues
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 400 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 5 600 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: b4b - bousbecque, halluin, linselles, neuville-en-ferrain, roncq, wervicq sud
Numéro du lot: 12
Brève description: b4b - bousbecque, halluin, linselles, neuville-en-ferrain, roncq, wervicq sud
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 800 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 3 200 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: b4c - armentieres, erquinghem-lys, houplines, la chapelle d?armentieres, comines, deulemont, frelinghien, quesnoy-sur- deule, warneton
Numéro du lot: 13
Brève description:

b4c - armentieres, erquinghem-lys, houplines, la chapelle d?armentieres, comines, deulemont, frelinghien, quesnoy-sur- deule, warneton

Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 875 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 3 500 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Liste des travaux de même nature que les travaux auxquels se réfèrent les présents marchés au cours des 5 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, date, montant et nature des travaux

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum exigé : Parmi cette liste, il est demandé que le montant annuel requis de travaux doit être supérieur ou égal aux montants suivants (euro ht) : olot no1 (B1a) : 400 000 euroOlot no2 (B1b) : 250 000 euroOlot no3 (B1c) : 100 000 euro olot no4 (B2a) : 250 000 euro olot no5 (B2b) : 187 500 euroOlot no6 (B2c) : 125 000 euroOlot no7 (B3a) : 75 000 euroOlot no8 (B3b) : 75 000 euroOlot no9 (B3c) : 50 000 euroOlot no10 (B3d) : 75 000 euroOlot no11 (B4a) : 300 000 euroOlot no12 (B4b) : 175 000 euroOlot no13 (B4c) : 200 000 euro

Capacité technique et professionnelle:

-Effectifs moyens annuels : Le nombre maximal de lots attribuables à un même candidat étant égal à 5, l'attribution de plusieurs lots à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer de moyens humains suffisants pour permettre la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum exigé :Pour un lot attribuable : 5 équipes pouvant intervenir sur 5 chantiers sur des lieux géographiques différents et de façon simultanée. Excepté pour le lot no1(b1a) attribuable : 10 équipes pouvant intervenir sur 10 chantiers sur des lieux géographiques différents et de façon simultanée avec 2 conducteurs de travaux.Une équipe est constituée d'1 chef d'équipe et d'1 ouvrier, hors conducteur de travaux.Un conducteur de travaux doit être identifié. Il se doit de coordonner et diriger les équipes, de surveiller les chantiers. Il est l'interlocuteur du maître d'oeuvre, de l'assistant de prévention et du référent Iso.Pour 2 lots attribuables : 10 équipes, voir 15 si intégration du lot no1(b1a)-pour 3 lots attribuables : 15 équipes, voir 20 si intégration du lot no1(b1a)-pour 4 lots attribuables : 20 équipes, voir 25 si intégration du lot no1(b1a)-pour 5 lots attribuables : 25 équipes, voir 30 si intégration du lot no1(b1a)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution sont reprises dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: Daisy Hennebique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement prévu en décembre 2026

la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera à des accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons decommande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.Le nombre de lots pouvant être attribués étant au maximum de 5 lots, le pouvoir adjudicateur a prévu des modalités d'attribution spécifiques. Celles-Ci ainsi que l'ordre d'attribution sont détaillés à l'article C)3.1 du règlement de la consultation et dans l'annexe récapitulative en fin de règlement de consultation.Conformément à l'article B.2.1, il n'est pas imposé de forme de candidature (seul ou en groupement) sauf en cas de groupement conjoint pour lequel le mandataire solidaire est imposé. De même, les candidatures multiples sont restreintes :-Un même opérateur économique ne peut être membre de plusieurs groupements ;-Un même opérateur économique ne peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d'un ou plusieurs groupements.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article B.2.4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article B.2.3. Du règlement de la consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget Assainissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractueldans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants ducode de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-721315 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427432
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-721315
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service archives (guichet unique) - 2 boulevard des Cités Unies - 59040 Lille Cedex.La date de notification est le 16 juin 2023 pour les 13 lots

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: claisse environnement (mandataire)
Adresse postale: 4 rue Gambetta CS 90068
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59872
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.claisse-environnement.fr/ 🌏
Nom: atpr
Adresse postale: 71 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Adresse Internet: https://atpr.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Nom: sade - compagnie generale de travaux D'Hydraulique - sA
Adresse postale: rue Charles Darwin Parc de la Chênaie CS 30044
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.sade-cgth.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: métropole travaux publics
Adresse postale: za val de deule no 1 rue de lille
Commune postale: Quesnoy-sur-Deûle
Code postal: 59890
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/metropole-travaux-publics-419643028.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.sade-cgth.fr/eau/assainissement-eaux-usees-et-pluviales/ 🌏
Nom: atpr (mandataire)
Adresse postale: 65, rue de Tourcoing
Nom: claisse Environnement
métropole Voirie Enrobé
Adresse postale: za val de deule 1 rue de lille
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sarl-metropole-de-voirie-et-enrobe-452925787.html 🌏
Nom: claisse environnement
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
Nom: métropole Travaux Publics
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
3 200 000 EUR 💰
3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2023/S 134-427432 (2023-07-11)

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