accords-Cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes (13 lots)
accords-Cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes (13 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes (13 lots)
22EA11”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes (13 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: b1a- lILLE-LOMME-HELLEMMES communes associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: b1a- lILLE-LOMME-HELLEMMES communes associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Des modifications au sens des articles R.2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 600 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 6 400...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 600 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 6 400 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: b1b - faches-thumesnil, fretin, la madeleine, lesquin, lezennes, loos, ronchin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: b1b - faches-thumesnil, fretin, la madeleine, lesquin, lezennes, loos, ronchin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 000 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 4 000...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 000 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 4 000 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“b1c - annoeullin, allennes-les-marais, bauvin, carnin emmerin, houplin-ancoisne, noyelles-lez-seclin, provin, seclin, templemars, vendeville, wattignies” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“b1c - annoeullin, allennes-les-marais, bauvin, carnin emmerin, houplin-ancoisne, noyelles-lez-seclin, provin, seclin, templemars, vendeville, wattignies” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 400 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 1 600 000...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 400 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 1 600 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: b2a - croix, roubaix, wasquehal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: b2a - croix, roubaix, wasquehal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: b2b - hem, lannoy, leers, lys-lez-lannoy, toufflers, wattrelos
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: b2b - hem, lannoy, leers, lys-lez-lannoy, toufflers, wattrelos
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“b2c - anstaing, baisieux, bouvines, chereng, forest-surmarque, gruson, peronne-en-melantois, mons en baroeul, saillylez-lannoy, sainghin-en-melantois,...”
Titre
b2c - anstaing, baisieux, bouvines, chereng, forest-surmarque, gruson, peronne-en-melantois, mons en baroeul, saillylez-lannoy, sainghin-en-melantois, tressin, villeneuve d?ascq, willems
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“b2c - anstaing, baisieux, bouvines, chereng, forest-surmarque, gruson, peronne-en-melantois, mons en baroeul, saillylez-lannoy, sainghin-en-melantois,...”
Description du marché
b2c - anstaing, baisieux, bouvines, chereng, forest-surmarque, gruson, peronne-en-melantois, mons en baroeul, saillylez-lannoy, sainghin-en-melantois, tressin, villeneuve d?ascq, willems
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“b3a - lot couronne nord b: verlinghem, saint-andre, lambersart, lompret, perenchies, premesques, capinghem” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“b3a - lot couronne nord b: verlinghem, saint-andre, lambersart, lompret, perenchies, premesques, capinghem” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 650 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 2 600 000...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 650 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 2 600 000 euros (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: b3b - lot couronne nord A : marcq-en-baroeul, marquette-lez-lille, wambrechies
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: b3b - lot couronne nord A : marcq-en-baroeul, marquette-lez-lille, wambrechies
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 450 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 1 800 000...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 450 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 1 800 000 euros (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“b3c - lot Weppes A : ennetieres, englos, sequedin, haubourdin, hallennes, escobecques, erquinghem, santes, beaucamps-ligny, radinghem, bois-grenier, wavrin, don”
Titre
b3c - lot Weppes A : ennetieres, englos, sequedin, haubourdin, hallennes, escobecques, erquinghem, santes, beaucamps-ligny, radinghem, bois-grenier, wavrin, don
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“b3c - lot Weppes A : ennetieres, englos, sequedin, haubourdin, hallennes, escobecques, erquinghem, santes, beaucamps-ligny, radinghem, bois-grenier, wavrin, don”
Description du marché
b3c - lot Weppes A : ennetieres, englos, sequedin, haubourdin, hallennes, escobecques, erquinghem, santes, beaucamps-ligny, radinghem, bois-grenier, wavrin, don
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“b3d - lot Weppes B : le maisnil, fromelles, aubers, fournes-en-weppes, sainghin-en-weppes, hantay, marquillies, wicres, herlies, illies, salome, la bassee” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“b3d - lot Weppes B : le maisnil, fromelles, aubers, fournes-en-weppes, sainghin-en-weppes, hantay, marquillies, wicres, herlies, illies, salome, la bassee” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: b4a - mouvaux, tourcoing, bondues
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: b4a - mouvaux, tourcoing, bondues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 400 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 5 600...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 400 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 5 600 000 euros (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: b4b - bousbecque, halluin, linselles, neuville-en-ferrain, roncq, wervicq sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: b4b - bousbecque, halluin, linselles, neuville-en-ferrain, roncq, wervicq sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 800 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 3 200 000...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 800 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 3 200 000 euros (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“b4c - armentieres, erquinghem-lys, houplines, la chapelle d?armentieres, comines, deulemont, frelinghien, quesnoy-sur- deule, warneton” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“b4c - armentieres, erquinghem-lys, houplines, la chapelle d?armentieres, comines, deulemont, frelinghien, quesnoy-sur- deule, warneton” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 875 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 3 500 000...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum quadriennal de 875 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 3 500 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux de même nature que les travaux auxquels se réfèrent les présents marchés au cours des 5 dernières années avec indication du maître...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des travaux de même nature que les travaux auxquels se réfèrent les présents marchés au cours des 5 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, date, montant et nature des travaux
“niveau minimum exigé : Parmi cette liste, il est demandé que le montant annuel requis de travaux doit être supérieur ou égal aux montants suivants (euro ht)...”
niveau minimum exigé : Parmi cette liste, il est demandé que le montant annuel requis de travaux doit être supérieur ou égal aux montants suivants (euro ht) : olot no1 (B1a) : 400 000 euroOlot no2 (B1b) : 250 000 euroOlot no3 (B1c) : 100 000 euro olot no4 (B2a) : 250 000 euro olot no5 (B2b) : 187 500 euroOlot no6 (B2c) : 125 000 euroOlot no7 (B3a) : 75 000 euroOlot no8 (B3b) : 75 000 euroOlot no9 (B3c) : 50 000 euroOlot no10 (B3d) : 75 000 euroOlot no11 (B4a) : 300 000 euroOlot no12 (B4b) : 175 000 euroOlot no13 (B4c) : 200 000 euro
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Effectifs moyens annuels : Le nombre maximal de lots attribuables à un même candidat étant égal à 5, l'attribution de plusieurs lots à un même candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Effectifs moyens annuels : Le nombre maximal de lots attribuables à un même candidat étant égal à 5, l'attribution de plusieurs lots à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer de moyens humains suffisants pour permettre la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum exigé :Pour un lot attribuable : 5 équipes pouvant intervenir sur 5 chantiers sur des lieux géographiques différents et de façon simultanée....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum exigé :Pour un lot attribuable : 5 équipes pouvant intervenir sur 5 chantiers sur des lieux géographiques différents et de façon simultanée. Excepté pour le lot no1(b1a) attribuable : 10 équipes pouvant intervenir sur 10 chantiers sur des lieux géographiques différents et de façon simultanée avec 2 conducteurs de travaux.Une équipe est constituée d'1 chef d'équipe et d'1 ouvrier, hors conducteur de travaux.Un conducteur de travaux doit être identifié. Il se doit de coordonner et diriger les équipes, de surveiller les chantiers. Il est l'interlocuteur du maître d'oeuvre, de l'assistant de prévention et du référent Iso.Pour 2 lots attribuables : 10 équipes, voir 15 si intégration du lot no1(b1a)-pour 3 lots attribuables : 15 équipes, voir 20 si intégration du lot no1(b1a)-pour 4 lots attribuables : 20 équipes, voir 25 si intégration du lot no1(b1a)-pour 5 lots attribuables : 25 équipes, voir 30 si intégration du lot no1(b1a)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ces marchés publics une...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution sont reprises dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement prévu en décembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera à des accords-cadres...”
la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera à des accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons decommande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.Le nombre de lots pouvant être attribués étant au maximum de 5 lots, le pouvoir adjudicateur a prévu des modalités d'attribution spécifiques. Celles-Ci ainsi que l'ordre d'attribution sont détaillés à l'article C)3.1 du règlement de la consultation et dans l'annexe récapitulative en fin de règlement de consultation.Conformément à l'article B.2.1, il n'est pas imposé de forme de candidature (seul ou en groupement) sauf en cas de groupement conjoint pour lequel le mandataire solidaire est imposé. De même, les candidatures multiples sont restreintes :-Un même opérateur économique ne peut être membre de plusieurs groupements ;-Un même opérateur économique ne peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d'un ou plusieurs groupements.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article B.2.4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article B.2.3. Du règlement de la consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget Assainissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractueldans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractueldans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants ducode de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-721315 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-721315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22EA1101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: b1a- lILLE-LOMME-HELLEMMES communes associées
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: claisse environnement (mandataire)
Adresse postale: 4 rue Gambetta CS 90068
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59872
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.claisse-environnement.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: atpr
Adresse postale: 71 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
URL: https://atpr.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22EA1102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: b1b - faches-thumesnil, fretin, la madeleine, lesquin, lezennes, loos, ronchin
Nom et adresse du contractant
Nom: sade - compagnie generale de travaux D'Hydraulique - sA
Adresse postale: rue Charles Darwin Parc de la Chênaie CS 30044
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.sade-cgth.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22EA1103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“b1c - annoeullin, allennes-les-marais, bauvin, carnin emmerin, houplin ancoisne, noyelles-lez-seclin, provin, seclin, templemars, vendeville, wattignies” Nom et adresse du contractant
Nom: métropole travaux publics
Adresse postale: za val de deule no 1 rue de lille
Commune postale: Quesnoy-sur-Deûle
Code postal: 59890
URL: https://www.societe.com/societe/metropole-travaux-publics-419643028.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22EA1104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: b2a - croix, roubaix, wasquehal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.sade-cgth.fr/eau/assainissement-eaux-usees-et-pluviales/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22EA1105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: b2b - hem, lannoy, leers, lys-lez-lannoy, toufflers, wattrelos
Nom et adresse du contractant
Nom: atpr (mandataire)
Adresse postale: 65, rue de Tourcoing
Nom: claisse Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22EA1106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“b2c - anstaing, baisieux, bouvines, chereng, forest-surmarque, gruson, peronne-en-melantois, mons en baroeul, saillylez-lannoy, sainghin-en-melantois,...”
Titre
b2c - anstaing, baisieux, bouvines, chereng, forest-surmarque, gruson, peronne-en-melantois, mons en baroeul, saillylez-lannoy, sainghin-en-melantois, tressin, villeneuve d?ascq, willems
7️⃣
Numéro de contrat: 22EA1107
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“b3a - lot couronne nord b: verlinghem, saint-andre, lambersart, lompret, perenchies, premesques, capinghem” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: claisse environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22EA1108
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“(B3b) : Lot couronne nord A : marcq-en-baroeul, marquette-lez-lille, wambrechies” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22EA1109
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“b3c - lot Weppes A : ennetieres, englos, sequedin, haubourdin, hallennes, escobecques, erquinghem, santes, beaucamps-ligny, radinghem, bois-grenier, wavrin, don”
Titre
b3c - lot Weppes A : ennetieres, englos, sequedin, haubourdin, hallennes, escobecques, erquinghem, santes, beaucamps-ligny, radinghem, bois-grenier, wavrin, don
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: métropole Travaux Publics
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22EA1110
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“b3d - lot Weppes B : le maisnil, fromelles, aubers, fournes-en-weppes, sainghin-en-weppes, hantay, marquillies, wicres, herlies, illies, salome, la bassee” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22EA1111
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: b4a - mouvaux, tourcoing, bondues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22EA1112
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: b4b - bousbecque, halluin, linselles, neuville-en-ferrain, roncq, wervicq sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 22EA1113
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“b4c - armentieres, erquinghem-lys, houplines, la chapelle d'armentieres, comines, deulemont, frelinghien, quesnoy-sur- deule, warneton” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
“le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service...”
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service archives (guichet unique) - 2 boulevard des Cités Unies - 59040 Lille Cedex.La date de notification est le 16 juin 2023 pour les 13 lots
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 134-427432 (2023-07-11)