accords-Cadres à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au Département du Nord - 5 lots

Conseil départemental du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché
2022-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 20220320
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au Département du Nord - 5 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Matériel électrique 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-188934
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

accord-cadre sans minimum annuel -Montant maximum annuel: 500000 euro(s) (H.T.)L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1peinture - revêtement de sol
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1peinture - revêtement de sol
Valeur estimée hors TVA: 1 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible tacitement 3 foisle titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Description des options:

prestations similaires :L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: no2 Matériaux divers - gros-oeuvre - second oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 Matériaux divers - gros-oeuvre - second oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 695 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-cadre sans minimum annuel-montant maximum annuel: 225000 euro(s) (H.T.).L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: no3 Matériaux chauffage - plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 Matériaux chauffage - plomberie
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre sans minimum annuel-montant maximum annuel: 150000 euro(s) (H.T.).L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: no4 matériel électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no4 matériel électrique
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-cadre sans minimum annuel-montant maximum annuel: 325000 euro(s) (H.T.)L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: no5 matériel serrurerie - quincaillerie
Numéro du lot: 5
Brève description: lot no5 matériel serrurerie - quincaillerie
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-cadre sans minimum annuel Montant maximum annuel: 425000 euro(s) (H.T.)L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration de sous-traitance (Dc4) le cas échéant)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap Pôle Achat Publics
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735083 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1°du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures : mai 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 071-188934 (2022-04-06)

Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence - il est attribué à un seul opérateur économique - il es conclu pour 12 mois à compter de la notification et reconductible 3 fois maximum

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349619
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-188934
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: nuances Et Decoration Nord
Adresse postale: 18 rue du Meilleur Ouvrier de France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: dispano
Adresse postale: crt, Rue de la Haie Plouvier
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Nom: legallais
Adresse postale: 7 rue d'atalante citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
425 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les co-traitants :Pour le lot 1 :Unikalo Distribution Lille - 18 rue du Meilleur Ouvrier de France, Zi de l'hippodrome - 33700 Merignac (co-traitant 1)nuances Unikalo Val de Sambre - 18 rue du Meilleur ouvrier de France, Zi de l'hippodrome - 33700 Mérignac (co-traitants 2)pour le lot 2 :Point P Lille Lesquin - crt, rue de la Haie Plouvier - 59813 Lesquin (co-traitant 1)

Source: OJS 2022/S 123-349619 (2022-06-24)

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