accords-Cadres à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au Département du Nord - 5 lots
accords-Cadres à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au Département du Nord - 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au Département du Nord - 5 lots
20220320”
Titre
accords-Cadres à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au Département du Nord - 5 lots
20220320
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Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au Département du Nord - 5 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 175 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1peinture - revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché: lot no1peinture - revêtement de sol
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 670 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible tacitement 3 foisle titulaire ne peut pas refuser la reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires :L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons...”
Description des options
prestations similaires :L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre sans minimum annuel -Montant maximum annuel: 500000 euro(s) (H.T.)L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés...”
Informations complémentaires
accord-cadre sans minimum annuel -Montant maximum annuel: 500000 euro(s) (H.T.)L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no2 Matériaux divers - gros-oeuvre - second oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 Matériaux divers - gros-oeuvre - second oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 695 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre sans minimum annuel-montant maximum annuel: 225000 euro(s) (H.T.).L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés...”
Informations complémentaires
accord-cadre sans minimum annuel-montant maximum annuel: 225000 euro(s) (H.T.).L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no3 Matériaux chauffage - plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 Matériaux chauffage - plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans minimum annuel-montant maximum annuel: 150000 euro(s) (H.T.).L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés...”
Informations complémentaires
accord-Cadre sans minimum annuel-montant maximum annuel: 150000 euro(s) (H.T.).L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no4 matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no4 matériel électrique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre sans minimum annuel-montant maximum annuel: 325000 euro(s) (H.T.)L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés...”
Informations complémentaires
accord-cadre sans minimum annuel-montant maximum annuel: 325000 euro(s) (H.T.)L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no5 matériel serrurerie - quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no5 matériel serrurerie - quincaillerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre sans minimum annuel Montant maximum annuel: 425000 euro(s) (H.T.)L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés...”
Informations complémentaires
accord-cadre sans minimum annuel Montant maximum annuel: 425000 euro(s) (H.T.)L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration de sous-traitance (Dc4) le cas échéant)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1°du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures : mai 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 071-188934 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au Département du Nord - 5 lots
20220320”
Titre
accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au Département du Nord - 5 lots
20220320
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Brève description:
“l'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans...”
Brève description
l'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence - il est attribué à un seul opérateur économique - il es conclu pour 12 mois à compter de la notification et reconductible 3 fois maximum
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5200000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Informations sur les options
Description des options:
“prestations similaires :L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons...”
Description des options
prestations similaires :L'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique -
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-188934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202203200100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1peinture - revêtement de sol
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nuances Et Decoration Nord
Adresse postale: 18 rue du Meilleur Ouvrier de France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202203200200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: no2 Matériaux divers - gros-oeuvre - second oeuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dispano
Adresse postale: crt, Rue de la Haie Plouvier
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202203200300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: no3 Matériaux chauffage - plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: legallais
Adresse postale: 7 rue d'atalante citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: no4 matériel électrique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro de contrat: 202203200500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: no5 matériel serrurerie - quincaillerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 000 💰
“les co-traitants :Pour le lot 1 :Unikalo Distribution Lille - 18 rue du Meilleur Ouvrier de France, Zi de l'hippodrome - 33700 Merignac (co-traitant...”
les co-traitants :Pour le lot 1 :Unikalo Distribution Lille - 18 rue du Meilleur Ouvrier de France, Zi de l'hippodrome - 33700 Merignac (co-traitant 1)nuances Unikalo Val de Sambre - 18 rue du Meilleur ouvrier de France, Zi de l'hippodrome - 33700 Mérignac (co-traitants 2)pour le lot 2 :Point P Lille Lesquin - crt, rue de la Haie Plouvier - 59813 Lesquin (co-traitant 1)
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Source: OJS 2022/S 123-349619 (2022-06-24)