accords-Cadres à bons de commande multi-attributaires concernant la réalisation de travaux annexes à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise

Compagnie de Chauffage

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires concernant la réalisation de travaux annexes à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise :Deux lots :- lot no1 : Travaux de terrassement et préparation en génie civil avant réalisation de chauffage urbain pour modification des réseaux existants de : Télécommunication, électrique basse moyenne et haute tension, gaz bas et haute pression, d'assainissement, d'eau potable et d'éclairage extérieur avant réalisation de réseaux de chauffage urbain.- Lot no2 : Travaux de préparation et de réfection de voiries, trottoirs et espaces verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Compagnie de Chauffage

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2223-0013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: compagnie de Chauffage
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine, Cs 72606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.compagniedechauffage.fr/ 🌏
Courrier électronique: delhia.dasilva@cciag.fr 📧
Téléphone: +33 476335614 📞
URL des documents: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697642
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm -Une visite est obligatoire pour les deux lots - merci de vous référer à l'article 3.1.4 du Règlement de consultation pour vous inscrire aux créneaux indiqués

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de terrassement et préparation en génie civil avant réalisation de chauffage urbain pour modification des réseaux existants
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de terrassement et préparation en génie civil avant réalisation de chauffage urbain pour modification des réseaux existants de : Télécommunication, électrique basse moyenne et haute tension, gaz bas et haute pression, d'assainissement, d'eau potable et d'éclairage extérieur avant réalisation de réseaux de chauffage urbain

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 30/06/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans

Intitulé du lot: travaux de préparation et de réfection de voiries, trottoirs et espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de préparation et de réfection de voiries, trottoirs et espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue de Constantine 38036 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentspour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06050229100028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
URL des documents: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 243-697642 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats@cciag.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682907
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697642
Numéro JO-S: 217

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue de Constantine 38036 Grenoble

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: eurovia Alpes
Adresse postale: 4 Rue Du Drac
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: biasini Sae
Adresse postale: 7 Rue Eugene Ravanat
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: sobeca
Adresse postale: av Jean Vacher
Commune postale: Anse
Code postal: 74950
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: colas France
Adresse postale: les Condamines
Commune postale: Bresson
Nom: ets Isardrome
Adresse postale: bp 237
Commune postale: Saint-Martin D''Hères
Code postal: 38400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
3
Source: OJS 2023/S 217-682907 (2023-11-07)

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