accords-Cadres à bons de commande multi-attributaires concernant la réalisation de travaux annexes à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires concernant la réalisation de travaux annexes à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise :Deux lots :- lot no1 : Travaux de terrassement et préparation en génie civil avant réalisation de chauffage urbain pour modification des réseaux existants de : Télécommunication, électrique basse moyenne et haute tension, gaz bas et haute pression, d'assainissement, d'eau potable et d'éclairage extérieur avant réalisation de réseaux de chauffage urbain.- Lot no2 : Travaux de préparation et de réfection de voiries, trottoirs et espaces verts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande multi-attributaires concernant la réalisation de travaux annexes à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande multi-attributaires concernant la réalisation de travaux annexes à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise
2223-0013
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires concernant la réalisation de travaux annexes à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires concernant la réalisation de travaux annexes à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise :Deux lots :- lot no1 : Travaux de terrassement et préparation en génie civil avant réalisation de chauffage urbain pour modification des réseaux existants de : Télécommunication, électrique basse moyenne et haute tension, gaz bas et haute pression, d'assainissement, d'eau potable et d'éclairage extérieur avant réalisation de réseaux de chauffage urbain.- Lot no2 : Travaux de préparation et de réfection de voiries, trottoirs et espaces verts
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de terrassement et préparation en génie civil avant réalisation de chauffage urbain pour modification des réseaux existants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue de Constantine 38036 - grenoble
Description du marché:
“travaux de terrassement et préparation en génie civil avant réalisation de chauffage urbain pour modification des réseaux existants de : Télécommunication,...”
Description du marché
travaux de terrassement et préparation en génie civil avant réalisation de chauffage urbain pour modification des réseaux existants de : Télécommunication, électrique basse moyenne et haute tension, gaz bas et haute pression, d'assainissement, d'eau potable et d'éclairage extérieur avant réalisation de réseaux de chauffage urbain
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 30/06/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 30/06/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de préparation et de réfection de voiries, trottoirs et espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Description du marché: travaux de préparation et de réfection de voiries, trottoirs et espaces verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentspour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm -Une visite est obligatoire pour les deux lots - merci de vous référer à l'article 3.1.4 du Règlement de consultation pour vous inscrire aux créneaux indiqués
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 243-697642 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achats@cciag.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue de Constantine 38036 Grenoble
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-697642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023avi00262
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de terrassement et préparation en génie civil avant réalisation de chauffage urbain pour modification des réseaux existants”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Alpes
Adresse postale: 4 Rue Du Drac
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: biasini Sae
Adresse postale: 7 Rue Eugene Ravanat
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sobeca
Adresse postale: av Jean Vacher
Commune postale: Anse
Code postal: 74950
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023avi
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de préparation et de réfection de voiries, trottoirs et espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: les Condamines
Commune postale: Bresson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ets Isardrome
Adresse postale: bp 237
Commune postale: Saint-Martin D''Hères
Code postal: 38400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 217-682907 (2023-11-07)