il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures de denrées alimentaires alloti en 24 lots. L'Accord-Cadre court à compter du 01 avril 2023 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 mars 2024 pour la première année, puis sera renouvelable maximum trois fois par période de un an. Chaque lot est sans minimum de commande mais avec des maximums/an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande mono-attributaire de fournitures de denrées alimentaires (24 lots)
202210121638”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures de denrées alimentaires alloti en 24 lots. L'Accord-Cadre court à compter du...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures de denrées alimentaires alloti en 24 lots. L'Accord-Cadre court à compter du 01 avril 2023 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 mars 2024 pour la première année, puis sera renouvelable maximum trois fois par période de un an. Chaque lot est sans minimum de commande mais avec des maximums/an
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes Fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau et de mouton📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché: viandes Fraiches
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères et détail RC)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix au regard du total du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché court à compter du 01 avril 2023 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 mars 2024 pour la première période puis sera renouvelable...”
Description des renouvellements
le marché court à compter du 01 avril 2023 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 mars 2024 pour la première période puis sera renouvelable maximum trois fois par période de un an
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT par période”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volailles fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Produits/services supplémentaires: Produits à base de volaille📦
Description du marché: volailles fraiches
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix au regard du total DQE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes cuites sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: viandes cuites sous vide
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix au regard du total du devis quantitatif estimatif (DQE)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charcuterie et salaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine Centrale
Description du marché: charcuterie et salaison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de la mer surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: Poisson congelé📦
Produits/services supplémentaires: Produits congelés à base de poisson📦
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés📦
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale
Description du marché: produits de la mer surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no5 est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT par période”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: garnitures surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre congelées📦
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre coupées en dés, en tranches et autres pommes de terre congelées📦
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés📦
Description du marché: garnitures surgelées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no6 est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000euro(s) Ht/An
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits carnés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Description du marché: produits carnés surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no7 est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000euro(s) Ht/An
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits élaborés salés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis - uPC
Description du marché: produits élaborés salés surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no8 est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000euro(s) Ht/An
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits élaborés sucrés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: produits élaborés sucrés surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no9 est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000euro(s) Ht/An
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits élaborés en 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Description du marché: produits élaborés en 5ème gamme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no10 est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000euro(s) Ht/An
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pâtisseries salées fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie📦
Description du marché: pâtisseries salées fraîches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no11 est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000euro(s) Ht/An
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pâtisseries sucrées fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: pâtisseries sucrées fraîches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no12 est conclu sans minimum et avec un maximum de 75 000euro(s) Ht/An
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sandwichs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Sandwichs📦
Produits/services supplémentaires: Sandwichs préparés📦
Description du marché: sandwichs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no13 est conclu sans minimum et avec un maximum de 40 000euro(s) Ht/An
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: fruits et légumes frais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no14 est conclu sans minimum et avec un maximum de 650 000euro(s) Ht/An
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes Bio en circuits courts
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: fruits et légumes Bio en circuits courts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no15 est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000euro(s) Ht/An
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais déclassés
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: fruits et légumes frais déclassés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no16 est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000euro(s) Ht/An
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes en 4ème et 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Description du marché: fruits et légumes en 4ème et 5ème gamme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no17 est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000euro(s) Ht/An
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Lait UHT📦
Produits/services supplémentaires: Yaourt📦
Description du marché: produits laitiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no18 est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000euro(s) Ht/An
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ovo-Produits
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis
Description du marché: ovo-Produits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no19 est conclu sans minimum et avec un maximum de 180 000euro(s) Ht/An
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conserves et épiceries
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve📦
Description du marché: conserves et épiceries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no20 est conclu sans minimum et avec un maximum de 650 000euro(s) Ht/An
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biscuiterie, viennoiserie et pâtisserie sèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Description du marché: biscuiterie, viennoiserie et pâtisserie sèche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no21 est conclu sans minimum et avec un maximum de 130 000euro(s) Ht/An
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Description du marché: boissons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no22 est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000euro(s) Ht/An
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres produits déclassés
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Description du marché: autres produits déclassés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no23 est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000euro(s) Ht/An
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pain bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: pain bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no24 est conclu sans minimum et avec un maximum de 370 000euro(s) Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la durée du marché, soit maximum en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fréchantillons : Des échantillons devront obligatoirement être remis en cours d'analyse des offres conformément aux spécifications mentionnées dans le RC et mentionnés dans chacun des Bpu/Dqe (E)(Cf Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2022/S 244-703729 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures de denrées alimentaires alloti en 24 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-703729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - volailles fraîches
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: socopra
Adresse postale: 130/132 rue Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - viandes cuites sous vides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe BIGARD
Adresse postale: zi De Kergostiou BP 53
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29393
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lot 15 - fruits et légumes bio en circuits courts
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: la Coopérative Bio d'ile de France
Adresse postale: 2 rue René Dumont
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: lot 17 - fruits et légumes bio en 4ème et 5ème gamme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona terre azur
Adresse postale: 2 rue de la Croix Brisée Haut de Wissous II
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: lot 23 - autres produits déclassés
Nom et adresse du contractant
Nom: beesk
Adresse postale: 14 Rue Anne de Bretagne
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - viandes Fraiches
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: socopa
Adresse postale: cour Saint Paul Les Abattoirs
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 - produits élaborés sucrés surgelés
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: la normandie a paris
Adresse postale: 36 allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot 11 - pâtisseries salées fraîches
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes frais production
Adresse postale: 25 rue Maurice Rival ZA Bievre Dauphine
Commune postale: Rives
Code postal: 38140
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: lot 18 - produits laitiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona passionfroid
Adresse postale: rue des Mares Juliennes ZA du Moulin a Vent
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: lot 19 - ovo-Produits
Nom et adresse du contractant
Nom: la Normandie à Paris
Adresse postale: 36 allée de Luxembourg Zone industrielle de la Poudrette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: lot 20 - conserves et épiceries
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona episaveurs
Adresse postale: rue Hélène Boucher ZAC du Haut de Wissous 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: lot 21 - biscuiterie, viennoiserie et pâtisserie sèche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: lot 24 - pain Bio
Nom et adresse du contractant
Nom: ganix
Adresse postale: 5 rue Wagner
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 - produits carnés surgelés
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco france
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède,
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 - produits élaborés salés surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 - produits élaborés en 5ème gamme
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot 12 - pâtisseries sucrées fraîches
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 130/132 Rue Malleret Joinville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot 14 - fruits et légumes frais
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: lot 22 - boissons
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - charcuteries et salaison
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 - garnitures surgeles
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimede
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot 13 - sandwichs
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: societe parisienne D'Export import et repartition - sPEIR,
Adresse postale: 9 boulevard du Delta
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: lot 16 - fruits et légumes frais déclassés
Nom et adresse du contractant
Nom: agriagora
Adresse postale: 254 Rue Vendome
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 - produits de la mer surgelés
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: havouis
Adresse postale: 37 avenue de la République
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du Code de justice administratif)- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 110-345207 (2023-06-06)