la consultation porte sur les prestations suivantes : relance des lots no14 et 16, déclarés sans suite pour motifs d'intérêt général lors de la consultation suivante : Accords-Cadres à bons de commande de travaux du GHRMSA - affaire no21s0031
les prestations concernent les établissements composant le GHRMSA, le CH Rouffach ainsi que le CH de Pfastatt dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accords-Cadres à bons de commande de travaux du GHT Haute Alsace
22S0009
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : relance des lots no14 et 16, déclarés sans suite pour motifs d'intérêt général lors de la consultation...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes : relance des lots no14 et 16, déclarés sans suite pour motifs d'intérêt général lors de la consultation suivante : Accords-Cadres à bons de commande de travaux du GHRMSA - affaire no21s0031
les prestations concernent les établissements composant le GHRMSA, le CH Rouffach ainsi que le CH de Pfastatt dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite voies
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse
Description du marché: travaux liés au lot Electricité des voies au sein du GHRMSA
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 537 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, par période d'un (1) an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, du 1er janvier 2024 au...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, par période d'un (1) an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: travaux liés au lot Espaces verts au sein du GHRMSA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 790 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mulhouse
“le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du...”
le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, à compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT : - le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex - le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 ROUFFACH - le Centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 PFASTATT La présente consultation concerne l'ensemble des établissements du GHT Haute Alsace. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 052-134369 (2022-03-10)