Accords-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de remise en état des chaussées pour l'opération de la ZAC des Gaulnes (69)

S.E.R.L

Accords-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de remise en état des chaussées pour l'opération de la ZAC des Gaulnes sur les communes de Meyzieu et de Jonage. Consultation en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chazal SAS
• COLAS
• EHTP SAS
• Guintoli
• Siorat Sas

Qui ?

• S.E.R.L

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-05-03	Avis d'attribution de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 09942-AC 3 lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: S.e.r.l
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle CS13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: jp.pages@serl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_q59bBLWF7j 🌏
URL pour la participation: http://Serl.achatpublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-014796
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 1 200 000 euro(s) HT. Le contenu des prestations est détaillé dans le BPU et le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

1 seul lot attribué pour un meme candidat dans les conditions définies au règlement de consultation.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 VRD Secteur Nord
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction d'un an éventuelle
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 1 200 000 euro(s) HT. Le contenu des prestations est détaillé dans le BPU et le CCTP.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 VRD Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Espaces verts - Mobiliers
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 300 000 euro(s) HT. Le contenu des prestations est détaillé dans le BPU et le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Gaulnes Meyzieu/Jonage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux (et l'entretien pour le lot 3);- Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (travaux de VRD, ...) en court d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage;- Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certificats de qualification : - Lot 1 et 2 VRDFNTP : 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain;FNTP : 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes;FNTP : 311 Assise de chaussée;FNTP : 3121 Revêtements en matériaux enrobés classiques;FNTP : 346 Pose de bordures et caniveaux;FNTP : 3712 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière;FNTP : 3752 Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain;- Lot 3: selon référentiel QUALIPAYSAGE:Aménagements paysagers - SpécialiséEntretien d'aménagements paysagers - Spécialisé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion sociale prévue au contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: SERL - Service MCP
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_q59bBLWF7j 🌏
Adresse Internet: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultationRenseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.comConditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.La durée des accords-cadre est de 24 mois (avec reconduction éventuelle pour un an supplémentaire). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon.
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2022/S 008-014796 (2022-01-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239118
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-014796
Numéro JO-S: 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: 29-31, rue des tâches
Commune postale: Saint-priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.nge.fr 🌏
Nom: Ehtp sas
Adresse postale: 29-31, rue des Tâches
Nom: Siorat sas
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 089-239118 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-252734
Numéro JO-S: 93

Attribution du marché
Nom: Colas
Numéro d'enregistrement national: 32933888304049
Adresse postale: 19, rue des Tâches CS 10117
Code postal: 69805
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr 🌏
Nom: Chazal sas
Numéro d'enregistrement national: 32504095400043
Adresse postale: 28, rue Lamartine CS 80112
Code postal: 69808
Adresse Internet: https://www.chazalsas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 093-252734 (2022-05-10)

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