Accords-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de remise en état des chaussées pour l'opération de la ZAC des Gaulnes sur les communes de Meyzieu et de Jonage. Consultation en 3 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de remise en état des chaussées pour l'opération de la ZAC des Gaulnes (69)
09942-AC 3 lots”
Titre
Accords-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de remise en état des chaussées pour l'opération de la ZAC des Gaulnes (69)
09942-AC 3 lots
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Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Accords-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de remise en état des chaussées pour l'opération de la ZAC des Gaulnes sur les...”
Brève description
Accords-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de remise en état des chaussées pour l'opération de la ZAC des Gaulnes sur les communes de Meyzieu et de Jonage. Consultation en 3 lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“1 seul lot attribué pour un meme candidat dans les conditions définies au règlement de consultation.”
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Gaulnes Meyzieu/Jonage
Description du marché: Lot 1 VRD Secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 reconduction d'un an éventuelle
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 1 200 000 euro(s) HT. Le contenu des prestations est détaillé dans le BPU et le CCTP.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 VRD Secteur Sud
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Lot 3 Espaces verts - Mobiliers
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 300 000 euro(s) HT. Le contenu des prestations est détaillé dans le BPU et le CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux (et l'entretien pour le lot 3);- Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux (et l'entretien pour le lot 3);- Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (travaux de VRD, ...) en court d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage;- Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificats de qualification : - Lot 1 et 2 VRDFNTP : 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain;FNTP : 2342 Couche de forme granulaire pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certificats de qualification : - Lot 1 et 2 VRDFNTP : 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain;FNTP : 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes;FNTP : 311 Assise de chaussée;FNTP : 3121 Revêtements en matériaux enrobés classiques;FNTP : 346 Pose de bordures et caniveaux;FNTP : 3712 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière;FNTP : 3752 Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain;- Lot 3: selon référentiel QUALIPAYSAGE:Aménagements paysagers - SpécialiséEntretien d'aménagements paysagers - Spécialisé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion sociale prévue au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09
08:00 📅
“Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de...”
Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultationRenseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.comConditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.La durée des accords-cadre est de 24 mois (avec reconduction éventuelle pour un an supplémentaire). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon.
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2022/S 008-014796 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-014796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-00498
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: LOT 1 VRD SECTEUR NORD
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Adresse postale: 29-31, rue des tâches
Commune postale: Saint-priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.nge.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ehtp sas
Adresse postale: 29-31, rue des Tâches
Nom: Siorat sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 089-239118 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 21-00499
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accords-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de remise en état des chaussées - LOT 2 VRD SECTEUR SUD” Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Numéro d'enregistrement national: 32933888304049
Adresse postale: 19, rue des Tâches CS 10117
Code postal: 69805
URL: https://www.colas.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-00500
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accords-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de remise en état des chaussées - LOT 3 ESPACES VERTS & MOBILIER” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal sas
Numéro d'enregistrement national: 32504095400043
Adresse postale: 28, rue Lamartine CS 80112
Code postal: 69808
URL: https://www.chazalsas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 093-252734 (2022-05-10)