Accord Cadre Travaux de traitement de fissures de chaussées - APRR-AREA-ADELAC-ALIAE

APRR.

Accord Cadre mono attributaire à bons de commande - APRR-AREA-ADELAC-ALIAE - Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• neovia maintenance sas

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 2201510
Brève description:

Accord Cadre mono attributaire à bons de commande - APRR-AREA-ADELAC-ALIAE - Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.giroud@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 437264000 📞
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-593125
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-357381
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les travaux se feront sous balisage sur autoroute en exploitation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - APRR Direction Régionale Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 32000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 700.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Les travaux se feront sous balisage sur autoroute en exploitation.
Intitulé du lot: Lot 2 - APRR Direction Régionale Rhin
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 29000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 400.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.

Intitulé du lot: Lot 3 - APRR Direction Régionale Rhône (Districts du Centre de la France et d'Auvergne + ALIAE)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 26000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 400.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.

Intitulé du lot: Lot 4 - APRR Direction Régionale Rhône (Districts Centre Bourgogne, du Val-de-Saône, de l'Ain et du Haut-Bugey).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 31000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 500.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.

Intitulé du lot: Lot 5 - AREA + ADELAC
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 37000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant est de 600.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroutes : A5-A6-A19-A77-A105 - Dépts : 77-91-89-45-58-21

A5-A26-A31-A36-A39-A311-A391-Tunnel Maurice Lemaire - Dépts : 10-21-52-54-88-68-25-90-39-71

A71-A75-A79-A710-A714-A719 - Dpts : 18-03-63

A6-A39-A40-A42-A46-A89-A404-A406-A432-A466 - Dépts : 21-71-69-01-38

A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480 - Dépts : 69-38-26-73-74

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnel.Si il dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/ E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: FNTP 3651 - Réparation de voiries par pontage (ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250, avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet - BP 10026
Nom du pouvoir adjudicateur: Aliae
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: VC 4 La Folie
Commune postale: Toulon sur allier
Code postal: 03400
Pays: Allier 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction des Opérations - Service Chaussées, Bâtiments et Aires.
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Directions des Opérations - Service Chaussées, Bâtiment et Aires.
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats : - Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 Bd Clémenceau, BP 13313.
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2022/S 209-593125 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341172.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277314
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-593125
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 700 000 euro(s) HT pour le lot 1, 400 000 euro(s) HT pour le lot 2, 400 000 euro(s) HT pour le lot 3, 500 000 euro(s) HT pour le lot 4 et 600 000 euro(s) HT pour le lot 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-01 📅
Nom: Neovia maintenance sas
Adresse postale: ZAC VAL VERT - 4, rue de la Butte au Berger
Commune postale: Le plessis pate
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 341172.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 090-277314 (2023-05-05)

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