Avis de marché (2022-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Opérations - Service Chaussées, Bâtiments et Aires.
Téléphone: +33 437264000📞
Courrier électronique: sylvain.giroud@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250, avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Directions des Opérations - Service Chaussées, Bâtiment et Aires.
Téléphone: +33 437264000📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet - BP 10026
Nom: Aliae
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: VC 4 La Folie
Commune postale: Toulon sur allier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 03400
Région: Allier🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Travaux de traitement de fissures de chaussées - APRR-AREA-ADELAC-ALIAE.
2201510”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Accord Cadre mono attributaire à bons de commande - APRR-AREA-ADELAC-ALIAE - Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - APRR Direction Régionale Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes : A5-A6-A19-A77-A105 - Dépts : 77-91-89-45-58-21
Description du marché:
“Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 32000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono...”
Description du marché
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 32000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 700.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Les travaux se feront sous balisage sur autoroute en exploitation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - APRR Direction Régionale Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“A5-A26-A31-A36-A39-A311-A391-Tunnel Maurice Lemaire - Dépts : 10-21-52-54-88-68-25-90-39-71”
Description du marché:
“Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 29000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono...”
Description du marché
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 29000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 400.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - APRR Direction Régionale Rhône (Districts du Centre de la France et d'Auvergne + ALIAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: A71-A75-A79-A710-A714-A719 - Dpts : 18-03-63
Description du marché:
“Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 26000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono...”
Description du marché
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 26000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 400.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 - APRR Direction Régionale Rhône (Districts Centre Bourgogne, du Val-de-Saône, de l'Ain et du Haut-Bugey).” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: A6-A39-A40-A42-A46-A89-A404-A406-A432-A466 - Dépts : 21-71-69-01-38
Description du marché:
“Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 31000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono...”
Description du marché
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 31000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 500.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - AREA + ADELAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480 - Dépts : 69-38-26-73-74
Description du marché:
“Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 37000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono...”
Description du marché
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 37000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant est de 600.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnel.Si il dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/ E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): FNTP 3651 - Réparation de voiries par pontage (ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-357381
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidats : - Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats : - Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 Bd Clémenceau, BP 13313.
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2022/S 209-593125 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341172.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-593125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23B52
Numéro d'identification du lot: 1à5
Titre:
“Travaux de traitement de fissures de chaussées - APRR-AREA-ADELAC-ALIAE - Lots 1 à 5”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovia maintenance sas
Adresse postale: ZAC VAL VERT - 4, rue de la Butte au Berger
Commune postale: Le plessis pate
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341172.5 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 700 000 euro(s) HT pour le lot 1, 400 000 euro(s) HT pour le lot 2, 400 000 euro(s) HT pour le lot 3, 500 000 euro(s) HT pour le lot 4 et 600 000 euro(s) HT pour le lot 5.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 090-277314 (2023-05-05)