La réalisation de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d’Ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur :
- Des travaux tous corps d’état (maçonnerie, menuiseries fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).
- Le nettoyage des logements, garages et caves avant relocation
Il s’agit d’un accord cadre multi-attributaire pour les travaux de remise en état de logements vacants à réaliser sur le Patrimoine LOGIREM situé sur les départements : 2A ;2B ; 06 ; 13 ; 83 et 84, passé sans minimum mais avec un maximum en valeur indiqué au règlement de consultation
L'accord-cadre, qui comporte 8 lots géographiques, sera appliqué par l’émission de bons de commande. Le présent appel d'offres ne porte que sur le lot N°1 Corse du Sud qui fait l'objet d'une relance suite à une déclaration d'infructuosité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Avis de marché (2022-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National - BP 60204
Commune postale: Marseille
Code postal: 13302 cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: marches@logirem.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.logirem.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Travaux de remise en état de logements vacants - Relance lot 1 CORSE DU SUD - Années 2022 à 2026
AC TCE RELOC LOT1 RELANCE”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La réalisation de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d’Ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur :
-...”
Brève description
La réalisation de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d’Ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur :
- Des travaux tous corps d’état (maçonnerie, menuiseries fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).
- Le nettoyage des logements, garages et caves avant relocation
Il s’agit d’un accord cadre multi-attributaire pour les travaux de remise en état de logements vacants à réaliser sur le Patrimoine LOGIREM situé sur les départements : 2A ;2B ; 06 ; 13 ; 83 et 84, passé sans minimum mais avec un maximum en valeur indiqué au règlement de consultation
L'accord-cadre, qui comporte 8 lots géographiques, sera appliqué par l’émission de bons de commande. Le présent appel d'offres ne porte que sur le lot N°1 Corse du Sud qui fait l'objet d'une relance suite à une déclaration d'infructuosité.
1️⃣
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse du Sud
Description du marché:
“Travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d’Ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur :
- Des travaux tous...”
Description du marché
Travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d’Ouvrage avant relocation.
Ces travaux portent à la fois sur :
- Des travaux tous corps d’état (maçonnerie, menuiseries fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).
- Le nettoyage des logements, garages et caves avant relocation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Après une première période, l'accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4...”
Description des renouvellements
Après une première période, l'accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.
L’opposition à la reconduction du marché par l’acheteur fera l’objet d’un courrier en rar 3mois avant la fin du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Date de commencement prévisionnel de l'accord-cadre:
1ER Octobre 2022 ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est postérieure.
L’accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Date de commencement prévisionnel de l'accord-cadre:
1ER Octobre 2022 ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est postérieure.
L’accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu’au 30/09/2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le découpage géographique comprend l’ensemble du secteur géographique concerné, y compris tout nouvelle ville où serait sis un nouveau Patrimoine de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le découpage géographique comprend l’ensemble du secteur géographique concerné, y compris tout nouvelle ville où serait sis un nouveau Patrimoine de LOGIREM.
L'accord-cadre à bon de commande est conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lots. Le nombre d'attributaires à désigner au titre du présent appel d'Offres sont indiqués au règlement de consultation
Dans le cas d’une défection (le ou les titulaires d’un lot sur un secteur géographique donné ne pourrai (en)t répondre à une commande dans le délai contractuel imparti), le ou les titulaires du secteur géographique le limitrophe au secteur concerné pourra être sollicité expressément par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent marché.
La réponse du titulaire est conditionnée à sa capacité à intervenir sans désorganiser les interventions à réaliser sur son propre secteur géographique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Le droit français n’imposant pas le caractère public de la séance d’ouverture des plis, il est précisé que cette information sur la modalité d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
Le droit français n’imposant pas le caractère public de la séance d’ouverture des plis, il est précisé que cette information sur la modalité d'ouverture des offres n'est fournie qu'à titre purement indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er Semestre 2026
Informations complémentaires
“Les modalités de facturation et de paiement sont identifiées au CCAP. Lorsque Logirem mettra en place la dématérialisation des factures, le titulaire en...”
Les modalités de facturation et de paiement sont identifiées au CCAP. Lorsque Logirem mettra en place la dématérialisation des factures, le titulaire en sera informé. Les modalités de mises en œuvre lui seront communiquées et celui-ci sera tenu de s’y conformer.
Le nombre de caractère affectés sur cette publication pour identifier le secteur géographique d'intervention pour chaque lot était insuffisant. En conséquence, il est précisé que les communes concernées par ces interventions sont davantage détaillées au règlement de consultation.
Le dossier de consultation indique, pour chaque lot, le nombre minimum d’intervenants sur site, affectés au secteur géographique du lot concerné, que l’opérateur économique doit respecter.
Pour une réponse sur plusieurs lots, le minimum d’intervenants imposé correspond à la somme des minimas imposés pour chacun des lots considérés.
Si, au regard des notes globales obtenues, un opérateur est classé premier sur plusieurs lots mais qu’il ne répond pas à l’exigence du nombre d’intervenants minimum sur l’ensemble de ces lots, les marchés lui seront attribués en application de la priorité qu’il aura lui-même définie dans la remise initiale de ses offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏
Source: OJS 2022/S 151-431090 (2022-08-03)
Informations complémentaires (2022-08-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 151-431090
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1.corse du sud
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 169-475841 (2022-08-30)
Informations complémentaires (2022-10-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1- CORSE DU SUD
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 14/10/2022 12H00 (après première prolongation )
Nouvelle valeur
Texte: 02/11/2022 12H00
Autres informations complémentaires
“Une première prolongation a déjà fait l'objet d'une publication reportant la 1ère date limite du 05/09/2022 au 14/10/2022. La présente parution porte...”
Une première prolongation a déjà fait l'objet d'une publication reportant la 1ère date limite du 05/09/2022 au 14/10/2022. La présente parution porte désormais cette date limite au 02/11/2022 12h00
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-561921 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-431090
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord Cadre Travaux de remise en état de logements vacants - Relance lot 1 CORSE DU SUD - Années 2022 à 2026” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 021-059300 (2023-01-25)