accord Cadre travaux d'aménagement des Espaces Publics

Eurométropole de Strasbourg

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 4800000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS
• GCM
• Pontiggia
• Trabet

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 22ems0401g
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679271
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

-Nombre de lot par entreprise : 2 lot maxi (il est possible de répondre à plusieurs lots)

Intitulé du lot: strasbourg Centre-Nord
Numéro du lot: 01
Brève description:

gare, Bourse-Krutenau, Grande-Ile, Robertsau-Wacken, Tribunal-Contades, Robertsau-Cite de l'illmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: strasbourg Est
Numéro du lot: 02
Brève description:

esplanade, Neudorf-Musau, Orangerie-Conseil des Xv, Port-Du-Rhin Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: strasbourg Sud
Numéro du lot: 03
Brève description:

elsau, Meinau, Montagne-Verte, Neuhof-Nord, Neuhof-Sud Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: strasbourg Ouest
Numéro du lot: 04
Brève description:

hautepierre, Koenigshoffen, Cronenbourg-Nord, Cronenbourg-Sud, Poteries-Hohberg Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: communes Nord Ouest
Numéro du lot: 05
Brève description:

bischheim, Eckbolsheim, Mittelhausbergen, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Schiltigheim, Wolfisheim Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communes Nord Est
Numéro du lot: 06
Brève description:

eckwersheim, Hoenheim, La Wantzenau, Lampertheim, Mundolsheim, Reichstett, Souffelweyersheim, Vendenheim Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: communes Sud Ouest
Numéro du lot: 07
Brève description:

achenheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Entzheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Kolbsheim, Lingolsheim, Osthoffen Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: communes Sud Est
Numéro du lot: 08
Brève description:

eschau, Fegersheim, Lipsheim, Ostwald, Plobsheim, Illkirch-Graffenstaden Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67076 - strasbourg cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loidéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

attestation d'intervention à Proximité des Réseaux Profil opérateur : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents doivent être titulaires d'une Aipr.Attestation d'intervention à Proximité des Réseaux Profil "Encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d?une Aipr " encadrant ".Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvragedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- l'eurométropole et la Ville de Strasbourg :- etat :- afitf :- aerm :- anru :

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: strasbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Adresse postale: eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Strasbourg
Adresse postale: ville de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 368985000 📞
: +33 368985119 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 236-679271 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404317
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-679271
Numéro JO-S: 127

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67076 Strasbourg cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: colas
Adresse postale: 47a rue de l'ile des Pêcheurs
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67541
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Nom: trabet
Adresse postale: 35 Rue Des Aviateurs
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Nom: gcm
Adresse postale: route D Obermodern
Commune postale: Bouxwiller
Code postal: 67330
Nom: pontiggia
Adresse postale: 16 Rue Du Travail
Commune postale: Hoerdt
Code postal: 67727
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Source: OJS 2023/S 127-404317 (2023-06-30)

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