montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 4800000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.strasbourg.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Nom: ville de Strasbourg
Adresse postale: ville de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Téléphone: +33 368985119📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord Cadre travaux d'aménagement des Espaces Publics
22ems0401g
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 4800000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 4800000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“-Nombre de lot par entreprise : 2 lot maxi (il est possible de répondre à plusieurs lots)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: strasbourg Centre-Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67076 - strasbourg cedex
Description du marché:
“gare, Bourse-Krutenau, Grande-Ile, Robertsau-Wacken, Tribunal-Contades, Robertsau-Cite de l'illmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
gare, Bourse-Krutenau, Grande-Ile, Robertsau-Wacken, Tribunal-Contades, Robertsau-Cite de l'illmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: strasbourg Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“esplanade, Neudorf-Musau, Orangerie-Conseil des Xv, Port-Du-Rhin Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: strasbourg Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“elsau, Meinau, Montagne-Verte, Neuhof-Nord, Neuhof-Sud Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: strasbourg Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“hautepierre, Koenigshoffen, Cronenbourg-Nord, Cronenbourg-Sud, Poteries-Hohberg Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Description du marché
hautepierre, Koenigshoffen, Cronenbourg-Nord, Cronenbourg-Sud, Poteries-Hohberg Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“bischheim, Eckbolsheim, Mittelhausbergen, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Schiltigheim, Wolfisheim Montant Ht minimum du lot pour la...”
Description du marché
bischheim, Eckbolsheim, Mittelhausbergen, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Schiltigheim, Wolfisheim Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“eckwersheim, Hoenheim, La Wantzenau, Lampertheim, Mundolsheim, Reichstett, Souffelweyersheim, Vendenheim Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du...”
Description du marché
eckwersheim, Hoenheim, La Wantzenau, Lampertheim, Mundolsheim, Reichstett, Souffelweyersheim, Vendenheim Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“achenheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Entzheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Kolbsheim, Lingolsheim, Osthoffen Montant Ht minimum du lot pour...”
Description du marché
achenheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Entzheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Kolbsheim, Lingolsheim, Osthoffen Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“eschau, Fegersheim, Lipsheim, Ostwald, Plobsheim, Illkirch-Graffenstaden Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loidéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'intervention à Proximité des Réseaux Profil opérateur : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'intervention à Proximité des Réseaux Profil opérateur : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents doivent être titulaires d'une Aipr.Attestation d'intervention à Proximité des Réseaux Profil "Encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d?une Aipr " encadrant ".Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvragedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- l'eurométropole et la Ville de Strasbourg :- etat :- afitf :- aerm :- anru :
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 236-679271 (2022-12-02)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67076 Strasbourg cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-679271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: strasbourg Centre-Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Adresse postale: 47a rue de l'ile des Pêcheurs
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67541
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: strasbourg Est
Nom et adresse du contractant
Nom: trabet
Adresse postale: 35 Rue Des Aviateurs
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: strasbourg Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: gcm
Adresse postale: route D Obermodern
Commune postale: Bouxwiller
Code postal: 67330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: strasbourg Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: communes Nord Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: pontiggia
Adresse postale: 16 Rue Du Travail
Commune postale: Hoerdt
Code postal: 67727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: communes Nord Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: communes Sud Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: communes Sud Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 127-404317 (2023-06-30)