accord-Cadre travaux bâtiment pour les besoins de la Ville et du Ccas de Brignais

villde de Brignais

l'Objet du présent accord cadre porte sur les travaux d'entretien des bâtiments du Ccas ainsi que ceux de la commune de Brignais et les petits aménagements à l'intérieur et aux abords de ces bâtiments.Le présent accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien des bâtiments pour les besoins de la ville et du Ccas de Brignais.La ville de Brignais et son Ccas ont groupé leur commande par une convention constitutive désignant la ville de Brignais comme coordonnateur du groupement. En tant que coordonnateur, la ville a compétence pour engager la procédure, procéder au choix des titulaires ainsi que de signer et notifier l'accord cadre.La mise en concurrence en vue de l'attribution des marchés subséquents est assumée par la Ville ou le Ccas, chacun en ce qui le concerne.Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• villde de Brignais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché
2022-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 2020-Tx-Bri-0003/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Revêtements de sol 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Travaux de façade 📦
Travaux d'isolation de toiture 📦
Travaux de charpente 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: villde de Brignais
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.brignais.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 478051511 📞
Fax: +33 478056227 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-031421
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maçonnerie - petit terrassement
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: maçonnerie - petit terrassement
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période de 12 mois soit 4 ans au total
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: menuiserie bois extérieure et intérieure
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: menuiserie bois extérieure et intérieure
Intitulé du lot: serrurerie - menuiserie métallique
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: serrurerie - menuiserie métallique
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture - faux plafond
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: plâtrerie - peinture - faux plafond
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: revêtements de sol - parquet
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: revêtements de sol - parquet
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - courants faibles
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: electricité - courants faibles
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: plomberie - sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage - climatisation - ventilation
Numéro du lot: Lot 8
Brève description: chauffage - climatisation - ventilation
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: stores - occultation
Numéro du lot: Lot 9
Brève description: stores - occultation
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie aluminium - pvc
Numéro du lot: Lot 10
Brève description: menuiserie aluminium - pvc
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ravalement de façade
Numéro du lot: Lot 11
Brève description: ravalement de façade
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité - toiture terrasse - toiture métallique
Numéro du lot: Lot 12
Brève description: etanchéité - toiture terrasse - toiture métallique
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: couverture - charpente - zinguerie
Numéro du lot: Lot 13
Brève description: couverture - charpente - zinguerie
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains : Personnel chargé de l'établissement des devis
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains : Composition type des équipes d'intervention
Modalités de l'intervention : Dispositions prises par l'entreprise pour intervenir en cas d'urgence
Modalités de l'intervention : Principales mesures prévues pour la protection des existants et la conservation des abords du chantier
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour la diminution de l'impact des prestations sur l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de coût (nom): Tarif horaire de main d'oeuvre d'un ouvrier qualifié
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Tarif de déplacement pour une intervention sur une journée (Ht)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690027400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats designature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020-tx-bri-0003

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-031421 (2022-01-18)

Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 572 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-480803
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-031421
Numéro JO-S: 170

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: dos santos maconnerie
Adresse postale: 75 Impasse du Suel lieu dit montmain
Commune postale: Echalas
Code postal: 69700
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: entreprise Gantelet-Galaberthier
Adresse postale: 40, rue Lucette et René Desgrand - cs 80055
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: carrion Axe Btp
Adresse postale: zi Chapotin 2 Allee De Bourdonnes
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Nom: psfa
Adresse postale: chemin des Basses Vallières
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Nom: brosse Et Charre
Adresse postale: 35 Impasse De L'Artisanat
Commune postale: Saint-Paul-en-Jarez
Code postal: 42740
Pays: Loire 🏙️
Nom: berthinier
Adresse postale: za La Ronze 559 Chemin Des Carrieres
Commune postale: Taluyers
Code postal: 69440
Nom: serrurerie Vivier
Adresse postale: 23 Ch Des Sources
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: ets Grillon Alain
Adresse postale: 39 Boulevard De Schweighouse
Nom: fermetures Serru
Adresse postale: 287 Rue Barthelemy Thimonnier
Nom: sarl Mathieu
Adresse postale: 13 route de Cussieux
Commune postale: L'Horme
Code postal: 42152
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Nom: confort Et Fils
Adresse postale: za Les Andres
Commune postale: Brindas
Code postal: 69126
Nom: courtadon
Adresse postale: 66 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Nom: sarl Courbiere Et Fils
Adresse postale: za De Bellevue
Commune postale: Souzy
Code postal: 69610
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: parquetsol
Adresse postale: zi du Caillou - 5 rue Jules Verne
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Nom: storia
Adresse postale: 11 Bis Rue De La Favorite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Nom: espaces 3
Adresse postale: 35 Chemin De Chiradie
Valeur totale du marché: 308 000 EUR 💰
Nom: scappaticci Electricite
Adresse postale: 2 rue d'yvours
Nom: sda Energy
Adresse postale: 19 Rue Poizat
Nom: rhone-Fluides
Adresse postale: 14, rue de Serrières
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Nom: denergie
Adresse postale: 7 avenue Montmartin
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Nom: sabeko Lyon
Adresse postale: 92 avenue des Bruyeres
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
460 000 EUR 💰
Nom: sam Rhone
Adresse postale: 81 Rue Des Carrieres
Valeur totale du marché: 328 000 EUR 💰
Nom: billon
Adresse postale: 558 avenue Marcel Merieux
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Nom: exetanch
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: super
Adresse postale: zac du Tissot
Commune postale: Saint-Genest Lerpt
Code postal: 42530
Nom: sas dussurget
Adresse postale: 19 rue Jules ferry
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Nom: antoniali Père & Fils
Adresse postale: 313, route du Bas Privas
Commune postale: Charly
Code postal: 69390
Nom: galien Toitures
Adresse postale: 1 rue Jacques Monod
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
8
9
10
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 170-480803 (2022-08-31)

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